Le décret n°2024-1098 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux a été publié le 2 décembre 2024. Le Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, propose une plaquette de présentation de ce décret pour en éclairer le contenu.
Le décret du 2 décembre 2024 ajuste les dispositions du code de l’environnement concernant les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) dans l’objectif de prévoir davantage d’agilité dans les procédures d’élaboration et de révision des schémas et dans le fonctionnement des commissions locales de l’eau (CLE). Le décret apporte aussi des modifications au code de l’urbanisme afin d'améliorer l’opérationnalité des schémas, en facilitant l'intégration des SAGE dans les outils d’aménagement des territoires.
Le Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche a produit une plaquette de présentation du décret SAGE. Elle explique :
- les principales évolutions du décret ;
- les pratiques déjà existantes désormais cadrées dans le code de l’environnement ;
- les modifications de pratiques ;
- les nouvelles possibilités ;
- les nouvelles obligations ;
- ce qu’il se passe pour les SAGE dont l’élaboration, la modification et la révision ont été engagées avant la date de publication du texte ;
- ce qu’il se passe pour les PLU(i) dont l'élaboration ou la révision a été prescrite avant la date de publication du texte.
=> Consultez la plaquette de présentation du décret SAGE