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Participez au Rendez-vous Gest’eau sur les révisions et modifications de SAGE !

Page mise à jour le 13/12/2022

Les révisions et les modifications de SAGE ne sont pas des démarches anodines. Elles demandent de suivre des procédures définies, qui durent plusieurs années avant l’approbation de la nouvelle version du SAGE. Alors que depuis deux ans le nombre de SAGE se lançant dans des révisions est à la hausse, que privilégier : une modification, une révision, une révision partielle ? Quelle méthode suivre ? Quels sont les points d’attention ? Nous vous donnons rendez-vous lors d’une webconférence le jeudi 12 janvier 2023 à 10h, autour de retours d’expériences d’animateurs/trices de SAGE.

Après plusieurs années de mise en œuvre, il peut s’avérer nécessaire d’effectuer des changements dans les documents constitutifs du SAGE que sont le plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) et le règlement. Deux procédures sont possibles suivant les cas, la modification ou la révision :

  • La modification se limite aux cas de mise en compatibilité avec un document de rang supérieur, à la correction d'erreurs matérielles ou à l'ajustement des documents du schéma qui n'entraîne pas de conséquences pour les tiers et ne remet pas en cause les objectifs du SAGE ;
  • La révision est enclenchée si elle porte sur des changements substantiels du SAGE, modifiant l’économie générale du SAGE. 

Une vague importante de révisions a suivi l’adoption en 2006 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) qui renforçait la portée juridique des SAGE avec la mise en place des règlements. Par la suite le nombre de révision de SAGE a diminué car ces procédures sont jugées longues et chronophages, poussant parfois certains acteurs à y renoncer malgré la nécessité de mettre à jour les connaissances ou de modifier légèrement les textes. Depuis deux ans maintenant, on constate une augmentation du nombre de SAGE entrant en révision, dont certains pour la deuxième fois. 

L’occasion de faire un point sur les procédures en jeu et de partager des retours d’expériences. Avec le soutien financier de l’Office français de la biodiversité et l’appui du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, l’Office International de l’Eau organise une webconférence sur le sujet le jeudi 12 janvier 2023 de 10h à 12h.

=> L’inscription est gratuite mais obligatoire, en complétant le formulaire en ligne.

Au programme :

  • Introduction et rappel des procédures, Emma GAHINET - Chargée de mission animation territoriale de la politique de l'eau, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires
  • Modification du SAGE Sambre, Luc GIRARDOT - Chargé de mission ressource en eau, milieux aquatiques, inondations et animateur du SAGE de la Sambre, Parc naturel régional de l'Avesnois
  • Révision partielle du SAGE Bièvre, Maëva RODIER - Directrice du SMBVB et animatrice du SAGE Bièvre, Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bièvre
  • Deuxième révision du SAGE Vilaine, Mathilde GASTON - Coordinatrice du SAGE Vilaine, Eaux & Vilaine
  • Temps d’échange

Retrouvez les précédents Rendez-Vous Gest’eau : https://www.gesteau.fr/rendez-vous-gesteau
 

SAGE concernés