Informations générales
- Qualité de la ressource
- A.E.P.
- Dépollution
- Inondations
- Milieu estuarien
- Zones humides
- 1. Protéger les zones humides * de la destruction
- 2. Interdire l'accès direct du bétail au cours d'eau
- 3. Interdire le carénage sur la grève et les cales de mise à l'eau non équipées
- 4. Interdire les rejets directs dans les milieux aquatiques des effluents souillés des chantiers navals et des ports
- 5. Interdire le remplissage des plans d'eau en période d'étiage
- 5. Interdire le remplissage des plans d'eau en période d'étiage
- 6. Mettre en conformité les prélèvements existants
- 7. Création de nouveaux plans d'eau de loisirs
Caractéristiques
Fleuve (bassin versant de la Vilaine), petits cours d'eau côtiers et estuaire
A cheval sur deux régions (Bretagne et Pays de la Loire) et 6 départements (Ille et Vilaine (42%), Morbihan (28%), Loire Atlantique (19%), Côtes d’Armor (9%), Mayenne (1,5%), Maine et Loire (0,5%)), le bassin de la Vilaine regroupe 508 communes sur près de 11 000 km².
L’amélioration de la qualité des milieux aquatiques est au cœur des dispositions du SAGE. Des milieux en bon état permettront ensuite de satisfaire les usages qui y sont liés.
Les principaux enjeux de ce SAGE sont la qualité des eaux (problèmes de pollutions diffuses agricoles), la ressource en eau pour l'alimentation en eau potable, l'hydrologie (étiages et inondations), et la restauration des populations de poissons migrateurs (anguille, alose, lamproie, et salmonidés).
Le bassin de la Vilaine est localisé dans le Massif Armoricain, sur une zone granitique et schisteuse où les aquifères sont rares voire quasiment inexistants. Les précipitations sur le bassin sont de l'ordre de 600 mm par an. Sur la Vilaine, les étiages sont sévères, et une grande partie du bassin (Oust, Meu, Vilaine amont et aval) est soumise aux inondations. Comme milieux naturels remarquables, il faut signaler la présence des marais de Redon, la forte densité en étangs, ainsi que la baie de Vilaine. En terme d'aménagement, on notera l'existence de retenues dans la partie amont du bassin et du barrage estuarien d'Arzal. L'axe de la Vilaine, ainsi que l'Oust et l'Isac sont canalisés.
Caractéristiques institutionnelles : l'EPTB Eaux & Vilaine constitue le plus important maître d'ouvrage du bassin (ce syndicat mixte ouvert regroupe plusieurs départements, EPCI et gestionnaires de l'eau potable). Il existe également différents syndicats mixtes qui interviennent en matière d'aménagement et d'entretien de rivières. La police des eaux est partagée entre la DDTM et l'OFB.
Caractéristiques juridiques : L'ensemble de l'axe Vilaine ainsi que l'Oust et l'Isac relèvent du DPF. L'ensemble du périmètre du S.A.G.E. est inscrit en zone vulnérable et en zone sensible.
Le périmètre du SAGE présente un pôle urbain important constitué par l'agglomération rennaise, qui compte plus de 400 000 habitants, puis différentes villes moyennes (de 10 000 à 15 000 habitants). L'agriculture est très présente sur le bassin (élevage bovin et production laitière, élevage de porcs et de volailles). Elle est accompagnée d'une forte activité agro-alimentaire (l'abattoir de Vitré doit être l'un des plus grands d'Europe).
Concernant les usages de l'eau, il faut souligner l'importance des prélèvements en rivière ou en retenue (80 % de l'AEP par les eaux superficielles), des rejets (industries agro-alimentaires, villes, agriculture), de la pêche et des loisirs (tant sur les cours d'eau et plans d'eau, que sur le littoral), mais aussi de la navigation de plaisance (sur la Vilaine entre Arzal et Rennes, ainsi que sur l'Oust). Concernant l'AEP, on notera que la retenue du barrage d'Azal constitue la plus importante réserve en eau potable pour le bassin (elle alimente en eau plus d'1,5 millions d'habitants), elle est d'autant plus vulnérable qu'elle est située complètement à l'aval du bassin.
Déroulement et état d'avancement
La révision du SAGE, approuvé en 2003, a été lancée en décembre 2009. La CLE a validé le projet de SAGE révisé le 31 mai 2013. Le comité de bassin du 3 octobre 2013 a émis un avis favorable au SAGE. Après enquête publique et délibération finale de la CLE, le SAGE révisé a été approuvé par arrêté le 2 juillet 2015.
La décision d'effectuer une deuxième révision du SAGE Vilaine a été validée lors de la réunion de CLE du 3 février 2022.
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
1ère Révision
2e Révision
Commission Locale de l'Eau
- Commission Permanente
- Commission Estuaire (et COPIL N2000 de l'estuaire en version élargie)
Structure porteuse et animation
Boulevard de Bretagne
BP 11
56130 LA ROCHE BERNARD
France
Fonctionnement
- Agence de l'Eau Loire-Bretagne
- DREAL Bretagne et Pays de Loire
- DDTM 22, 35, 44, 49, 53 et 56
- Agence de l'Eau Loire Bretagne
- Conseils Régionaux
- Agence de l'Eau Loire Bretagne
- Conseils Régionaux
- Fonds Européens
- Conseils Départementaux
Informations de référence
Documents
Documents généraux
Vie des territoires
Etude et rapport
Actes et contributions
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de périmètre
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'enquête publique
Arrêtés d'approbation
Délibérations
Documents constitutifs du SAGE
Etat des lieux
Diagnostic
Tendances et scénario
Stratégie
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Rapport de présentation
Atlas cartographique
Document du SAGE (avant LEMA)
Tableau de bord
Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)
Concertation
Evaluation environnementale
Avis de l'autorité
Consultation
Enquête publique
Etudes et rapports
Etudes
Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)
Actions de communication
Plaquettes
Sites web
Journée d'étude, colloque
Réunions : compte-rendus et autres documents
Documents des contrats de milieux
Réunions : compte-rendus et autres documents
Autres (rapport annuel, rapport d'activités, ...)
Croisement de données
Exporter des données :
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