Le Ministère en charge du développement durable a publié un guide pratique relatif à la police des droits fondés en titre, complété par un question-réponse et un point sur la jurisprudence essentielle.
26 jan 2011
26 jan 2011La Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Languedoc-Roussillon a réactualisé en 2010 son "Guide juridique et pratique pour les interventions publiques sur terrains privés Eau et Foncier".
Ce guide fournit un éclairage très complet sur les outils disponibles pour concilier droit de propriété et préservation ou usage de ce bien commun qu'est l'eau.
25 jan 2011En 2011, le thème de la journée zones humides, choisi par le bureau de la Convention de Ramsar, porte sur les zones humides et les forêts : « Les forêts : vitales pour l'eau et les zones humides - pour réfléchir au rôle global des forêts dans notre vie ». A cette occasion, de nombreuses manifestations, en France et en outre-mer, vous feront découvrir ces territoires hors du commun que sont les milieux humides.
25 jan 2011Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) vient de mettre à jour les informations diffusées sur le portail d'information sur l'assainissement communal : les mises à jour concernent le recueil de textes réglementaires (janvier 2011) et la situation des stations de traitement des eaux usées au 31/12/2010.
18 jan 2011Alors que le développement urbain s'intensifie aux abords des agglomérations du bassin Rhône-Méditerranée, l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse et la DREAL de bassin ont réalisé un guide "SDAGE et urbanisme" pour aider les services concernés à maîtriser les impacts de l'urbanisation sur l'eau et les milieux aquatiques.
18 jan 2011Réalisé par l'ensemble des acteurs agissant dans le domaine de l'assainissement, l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse vient de publier un guide qui a pour objectif d'aider les petites collectivités à faire les choix les plus opportuns en matière d'assainissement.
05 jan 2011L'Agence de l'Eau Adour-Garonne vient d'éditer le guide méthodologique "Révision des programmes pluriannuels de gestion des cours d'eau".
Son but est d'aider les maîtres d'ouvrages et leurs techniciens à réviser leur programme pluriannuel de gestion des cours d'eau en prenant en compte l'hydromorphologie et les objectifs du SDAGE 2010-2015.
05 jan 2011Le comité de bassin Loire-Bretagne a donné le 9 décembre 2010 un avis favorable sur deux nouveaux SAGE : Nappe de Beauce et Sarthe amont. Il a également arrêté son calendrier et les étapes de concertation pour la préparation du futur programme de l'agence de l'eau.
Le comité a également :
03 jan 2011Le Service de l'Observation et des Statistiques (SOeS) du Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié en décembre 2010 le Point sur "Services d'eau et d'assainissement : une inflexion des tendances ?".
- 06 déc 2010
Deux nouvelles fiches thématiques sur les SAGE, rédigées par le Ministère chargé du développement durable, viennent d'être ajoutées sur Gest'Eau :
* Les documents d'urbanisme