La loi portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle 2, a été promulguée le 12 juillet 2010. Elle décline, thème par thème, les objectifs entérinés par le premier volet législatif du Grenelle Environnement (loi Grenelle 1).
- 16 aoû 2010
- 16 aoû 2010
Les interventions du colloque "Quels rôles pour les acteurs économiques dans la gestion locale de l'eau ?" ayant eu lieu le 15 juin 2010 à Cherbourg sont en ligne sur le site neec 2010.
Retrouvez les actes et présentations des colloques liés à la gestion locale de l'eau sur Gest'Eau : http://www.gesteau.eaufrance.fr/evenements.html
- 29 juil 2010
Le service de l'Observation et des Statistiques (SOeS) du Commissariat général au développement durable (CGDD) vient de mettre en ligne deux nouvelles publications :
- 29 juil 2010
Les fiches sur la jurisprudence concernant les SDAGE et les SAGE viennent d'être mises à jour sur Gest'Eau.
22 juil 2010L'Onema vient de publier son sixième numéro des Rencontres de l'Onema : il s'agit de la synthèse du troisième séminaire national des animateurs de SAGE qui s'est tenu les 10 et 11 décembre 2009.
Ce document est en téléchargement dans la rubrique Documentation / Comptes-rendus de réunions.
19 juil 2010
L'Agence de l'Eau Loire-Bretagne présente dans son dernier numéro de L'Eau en Loire-Bretagne quelques exemples de mise en place de protection des aires d'alimentation de captages dans le bassin qui illustrent la volonté des porteurs de projet de s'engager durablement dans la préservation des ressources destinées à l'alimentation en 
07 juil 2010Initié par l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée & Corse, piloté par le Pôle relais lagunes méditerranéennes et rédigé par O. Cizel, le guide juridique "Protection et gestion des zones humides - Révision du SDAGE RMC" de 2006 a été mis à jour en 2009, en prenant en compte les nombreuses avancées règlementaires.
- 07 juil 2010
Comme annoncé lors du séminaire national des animateurs de SAGE de décembre 2009, la DEB a souhaité mettre à disposition de l'ensemble de ses services déconcentrés (DREAL & DDT(M) et de l'ONEMA) en charge de la mise en oeuvre de la politique de l'eau, un guide pour exercer la police de l'eau. Il est organisé en 10 fascicules qui présentent les thèmes suivants :
05 juil 2010Après le Sénat, l'Assemblée nationale a adopté, mardi 29 juin 2010, de manière définitive le projet de loi portant engagement national pour l'environnement dit « Grenelle 2 ». La loi Grenelle 2 confirme, consolide et concrétise les objectifs fixés par la loi Grenelle 1.
- 05 juil 2010
La Cellule d'animation sur les milieux aquatiques du Conseil général du Finistère vient de publier un guide sur la mise en oeu