Bonjour,
nous recherchons des retours d'expérience d'animateurs de SAGE ayant été confrontés à une proposition de modification d'un règlement de SAGE par l'Etat afin de pouvoir autoriser un projet initialement non conforme au SAGE, comme permis par l'article L.212-8 du code de l'environnement.
Nous souhaiterions en particulier savoir comment s'est déroulée cette procédure, comment le règlement du SAGE a été modifié (retrait/réécriture de la règle entière ? exception ajoutée à la règle uniquement pour ce projet ? autre ?) et si l'avis de la CLE demandé par l'Etat est uniquement consultatif ou s'il fait autorité ?
Vous remerciant par avance,
Bien cordialement
L212-8 CE : modification règlement SAGE pour projet non conforme
Bonjour,
Je suis animateur du SAGE Boutonne. Nous avons modifié une partie de la règle numéro 1 (atteinte des volumes prélevables) pour que l'Etat puisse faire valider l'AUP de l'OUGC, en 2022/2023.
Je peux vous proposer d'échanger par mail ou visio pour que ce soit plus facile à expliquer.
Voici mes coordonnées : ajoly@symbo-boutonne.fr - 06 38 22 24 33. Je suis dispo en milieu/fin d'aprem aujourd'hui, ou mercredi toute la journée ou jeudi après-midi.
Cordialement,
Alban JOLY
Bonjour, Dans mon précédent…
Bonjour,
Dans mon précédent poste en tant qu'animateur pour le SAGE Calavon, nous avons été confronté à cela. je fais bref mais pour éviter tout discrédit de la CLE, nous avons décidé de prendre la main via une procédure de révision classique au titre du L. 212-9 pour modifier la règle posant problème et du coup en profiter pour retoucher notre SAGE au regard d'élemtns de connaissance nouveaux.
A dispo pour partager ce retour d'exp si besoin.
En réponse à L212-8 CE : modification règlement SAGE pour projet non conforme par Alban JOLY SAG… (non vérifié)
Modification SAGE
Bonjour, nous avons eu le cas sur le SAGE Vie Jaunay vis à vis de l'article 5 protégeant les zones humides en lien avec la réalisation d'un parc éolien en mer et le passage des câbles à terre. Concertation préalable avec le porteur du projet et l'Etat - avis de la CLE puis nouvel arrêté préfectoral portant modification du SAGE mentionnant l'ancienne et la nouvelle rédaction. L'arrêté est en ligne sur notre site internet : https://vie-jaunay.com/sites/vie-jaunay.com/files/2025-09/ap_18ddtm85_7…
Je reste à votre disposition si besoin : anne.papin@vie-jaunay.com
Bien cordialement
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