Bonjour,

Dans notre dernier arrêté inter-préfectoral de composition de la CLE (datant de 2021), nous avons 14 élus (sur 30) qui ont été désignés par l'association départementale des maires et qui sont présentés sous la ligne intitulée "Association des Maires de l'Isère" . L'intégralité de ces élus sont des représentants de communes.

Les représentants des EPCI sont bien séparés et désignés sous les lignes de leurs EPCI respectives (exemple dans mon cas de ligne intitulée "Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère").

Je n'ai pas forcément d'éléments juridiques ou règlementaires sur lesquels me baser (d'autant que rien n'est précisé dans l'arrêté) mais peut-être que cela vous donnera une piste de réponse qui pourra être confirmée par d'autres collègues.

Bonne journée,

De notre côté, nous sommes en train de finaliser notre arrêté de renouvellement de la CLE (il est à la signature) et nous n'avons pas de représentants des communes en tant que tels. Les associations des maires ("associations des maires et Présidents d'EPCI") proposent donc des noms pour représenter les EPCI-FP, ce qu'elles faisaient déjà avant dans nos arrêtés précédents, d'ailleurs.

Bonjour,

L'AMF peut proposer des membres de communes ou d'EPCI-FP. Sur son site internet l'AMF représente "l'association des maires de France et des présidents d'intercommunalité".

Une FAQ juridique est disponible sur gest'eau (elle sera complétée prochainement) : https://www.gesteau.fr/forum/faq

Cette FAQ prévoit même que les associations des maires peuvent désigner d’autres acteurs que les représentants des communes et des EPCI sous certaines conditions : https://www.gesteau.fr/forum/faq/est-ce-que-les-associations-des-maires…

Bonne journée

Bonjour, 

Le collège des élus, outre les représentants des conseils départementaux ou régionaux, est obligatoirement composé d'élus issus des conseils municipaux, qu'ils représentent une commune ou un EPCI puisque ce sont les conseils municipaux qui nomment leurs représentants dans les EPCI-FP.

L'intérêt pour la CLE est d'avoir des représentants des Communes et des EPCI (compétence urbanisme, gemapi (même si transféré au Syndicat de bassin, ce peut être d'ailleurs un représentant de l'EPCI aussi membre de l'EPAGE), tourisme, économie, petit cycle de l'eau...). Nous avons un Parc naturel régional qui a un siège à la CLE. Après les municipales, le syndicat de gestion du Parc va évoluer et il devra donc lui aussi redélibérer pour nommer son représentant à la CLE. Dans le collège des élus, il y a des représentants pour les Départements, les Régions et l'EPTB. Généralement, les préfets reprennent les mêmes personnes pour ces derniers dans l'arrêté de nomination des membres de la CLE (mais ce peut être l'occasion de remettre à jour aussi ces élus, ne serait-ce dans le cas qui peut arriver où un siège est vacant suite à départ de la collectivité, ou à un décès...). Dans notre CLE, j'ai l'impression que c'est une particularité mais ce sont les "Président(e)s ou son représentant" des Départements et des Régions qui sont membres de la CLE (comme pour le collège des usagers). Cela permet de ne pas à avoir à attendre un nouvel arrêté inter-préfectoral après chaque régionale et cantonale, en plus des municipales...