Bonjour,

Le SAGE Moder prépare actuellement ses délibérations en lien avec la DDT et le service juridique de la structure porteuse.

Nous nous orientons probablement vers un modèle en deux délibérations :

• une délibération préalable à la consultation, conformément aux recommandations du Guide SAGE 2025 ;
• puis une délibération définitive, à l’issue de l’enquête publique.

Concernant la portée juridique, nous sommes accompagnés par le service juridique de la structure porteuse, sans recours à un cabinet externe.

Nous restons bien entendu ouverts pour échanger de vive voix et, si besoin, préparer ensemble ces délibérations.

Cordialement,

Mingxiao ZHAO, animatrice du SAGE Moder

mingxiao.zhao@sdea.fr

Bonjour, 

Lors de la rédaction du PAGD du SAGE Yèvre-Auron approuvé en 2014, il avait été fait appel à une expertise juridique externe. 

La CLE est en cours de réflexion pour la révision de ce SAGE, je vais intégrer un cout pour une telle prestation dans les prévisionnels de révision. 

Bien cordialement

Cécile FALQUE, animatrice du SAGE Yèvre-Auron

Bonjour,

Nous n'en sommes pas encore à l'approbation (début de travail sur le PAGD et Règlement). Nous avons fait appel à un cabinet juridique (co-traitant du bureau d'études qui nous accompagne) pour la rédaction des dispositions et des règles.

Cordialement,

Angéline Sénécal

Animatrice du SAGE Vienne Tourangelle

Bonjour Delphine,

Suite à notre échange, je mets ici en partage les éléments de réponse apportée à la question portant sur l'obligation à mobiliser une compétence juridique lors de la rédaction du PAGD.  Si le code de l'environnement fixe le contenu du PAGD, il ne prescrit aucunement de modalité procédurale pour sa rédaction. Cependant, dans la continuité des contributions apportées à ce forum, il est vivement recommandé de mobiliser un appui juridique à sa rédaction ceci en raison de la portée juridique même du PAGD (guide SAGE). L'enjeu est de le sécuriser et d'assurer son opérationnalité (risque de contentieux ou d'annulation). Sur le plan de la responsabilité, c'est l'arrêté (inter)préfectoral approuvant le SAGE qui est susceptible d'être attaqué, et non une décision de la CLE.

Emilie Fleury (EAURE 1)