Bonjour

Questions concernant l'approbation d'un PAGD:

Est ce que vous avez fait appel à un cabinet juridique inter et/ou externe pour la validation du PAGD?

Est ce que vous avez pris une délibération spécifique au PAGD ou plutôt une générale d'approbation du SAGE avant consultation?

Est ce que vous faites appel à une expertise juridique pour la rédaction des délibérations du SAGE?

Merci par avance pour vos retours