Informations générales
Etat d'avancement
Achevé
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
Contrat d'un autre type mené sur le territoire
Le périmètre du contrat est inclus dans le contrat de bassin Vingeanne Bèze Albane (2023-2024) porté par le Syndicat Vingeanne Bèze Albane.
Site web du contrat
Aire(s) d’alimentation de captages existant sur le territoire
Caractéristiques
Superficie
250.00km²
Milieux aquatiques
Linéaire total des cours d'eau
144km
Linéaire du cours d'eau principal
31km
Problèmes majeurs sur le territoire
Principales altérations constatées :
- Pollutions diffuses agricoles (nitrates et pesticides)
- Présence de multiples ouvrages sur la Bèze
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis
- Assurer la concertation et la cohérence de la politique liée à l'eau
- Lutter contre les sources de pollutions diffuses d'origine agricole (nitrates et pesticides)
- Protéger la ressource en eau potable et assurer sa pérennité (qualité et quantité)
- Aménager les ouvrages afin de restaurer le fonctionnement géomorphologique originel de la rivière Bèze
- Gérer les problématiques liées aux risques d'inondations
Déroulement et état d'avancement
Commentaire sur l'état d'avancement
Le contrat a été approuvé par le comité de bassin Rhône-Méditerranée le 24 juin 2011 et s'est achevé en 2016.
Le périmètre du contrat est inclus dans le contrat de bassin Vingeanne Bèze Albane (2023-2024) porté par le Syndicat Vingeanne Bèze Albane.
Elaboration
Réflexion préalable
Année 2006
Emergence
Validation du dossier préalable
20/12/2007
Arrêté de constitution du comité de rivière
Validation du projet de contrat
24/06/2011
Signé, en cours d'exécution
Date de la signature du contrat
28/11/2011
Durée du contrat
5 ans
Achevé
Date de la clôture du contrat
28/11/2016
Comité de rivière
Contact(s) Comité de rivière
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
LENOIR
Fonction
Président
Adresse 1
8, Place du Général Viard
Ville
MIREBEAU-SUR-BEZE
Code postal
21310
Téléphone
0380365351
Fax
0380365242
Nombre de membres dans le comité de rivière
34
Structure porteuse et animation
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
EPTB Saône et Doubs
Fonctionnement
Financement de l'animation
- Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée et Corse
- Conseil Régional de Bourgogne
Financement des actions de communication
- Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée et Corse
- Conseil Régional de Bourgogne
Documents
Documents des SAGE
Actions de communication
Lettres d'information
Documents des contrats de milieux
Documents constitutifs du contrat de milieu
Dossier de candidature
Dossier définitif
Bilan du contrat
Actions de communication
Etudes
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