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Nappe des sables astiens (3e contrat)

Page mise à jour le 12/01/2023

Informations générales
Etat d'avancement
Achevé
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
SAGE mené sur le territoire
Aire(s) d’alimentation de captages existant sur le territoire
Superficie
450.00km²
Informations sur la superficie

Le présent contrat de nappe porte sur le territoire de la nappe astienne, qui représente une superficie de 450 km² en domaine continental, regroupant 28 communes, toutes situées dans le département de l’Hérault à l’exception de Fleury d’Aude (Aude). 

Milieux aquatiques
Problèmes majeurs sur le territoire

La nappe astienne, reconnue en déficit quantitatif, a été classée en zone de répartition des eaux (ZRE), le 9 août 2010. Une étude de détermination du volume prélevable permettant de satisfaire les usages sans recourir à une gestion de crise plus de 8 années sur 10, a été conduite sous l’égide de la CLE et sous maîtrise d’ouvrage du SMETA (ANTEA-2013). Les résultats de cette étude ont confirmé le déséquilibre structurel de la ressource avec un volume prélevable limité à 4.2 Mm3.

Un plan de gestion de la ressource en eau (PGRE) a donc été établi et validé par la CLE du SAGE de la nappe astienne en septembre 2017, développant une stratégie d’économies d’eau et de substitution de prélèvement pour résorber les déficits.

Liste des enjeux du contrat

La problématique quantitative a été identifiée de loin comme la plus prégnante sur l’aquifère compte tenu de l’augmentation des besoins en eau observée. Celle-ci est en lien avec le dynamisme de l’activité touristique et le recours de plus en plus fréquent à l’irrigation des vignes sous l’effet des sécheresses récurrentes.

Le second enjeu concerne la préservation des zones de vulnérabilité de la nappe, très exposées aux pollutions anthropiques et aux effets de l’imperméabilisation des sols susceptible de réduire le potentiel de recharge de la nappe.

Des lacunes de connaissance ont par ailleurs été pointées notamment en ce qui concerne le bilan hydrologique de l’aquifère (balance entrées/sorties).

 

Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Le programme du contrat de nappe se structure ainsi en 5 volets :

  • les actions d’économies d’eau
  • les actions de substitution de prélèvements
  • les actions de préservation de la ressource
  • les actions d’amélioration des connaissances et du suivi de la ressource
  • les actions de communication prévues au SAGE (plan de communication du SAGE).
Caractéristiques physiques du bassin

L’aquifère astien est composé de sables calcaires ou siliceux d’origine marine, s’étant déposés au Pliocène, il y a 3 à 5 millions d’années. Ces sables sont pris entre des argiles marines, constituant le mur de la nappe, et des dépôts sédimentaires (Pliocène continental, constituant la couverture de la nappe). Ces couches étant peu perméables, la nappe astienne est captive sur la quasi-totalité de sa surface.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

4 grandes catégories d’usagers ont été identifiées sur la nappe : les collectivités, les campings, les agriculteurs, les industries dont les prélèvements annuels représentent ces dernières années 4.4 à 4.9 Mm3 auxquels s’ajoutent les prélèvements domestiques, peu comptabilisés, mais dont le nombre (plus de 400 recensés) permet d’affirmer qu’ils impactent significativement la ressource. 

Commentaire sur l'état d'avancement

Le SMETA n’avait pas formalisé de nouveau contrat de nappe depuis 2008 (fin 2ème contrat), mettant en œuvre des programmes d’action annuels dans la continuité des précédents et attendant la validation du SAGE et du PGRE pour disposer d’une nouvelle feuille de route en phase avec les orientations de gestion retenues pour la nappe astienne. Ces démarches finalisées, l’élaboration d’un contrat de nappe a été envisagée fin 2018, sur proposition de la délégation régionale de l’agence de l’eau sur le point d’engager son 11ème programme d’intervention.

Le projet de contrat a été présenté en bureau de CLE, le 9 juillet 2019, en amont de la validation du document par la CLE (délibération 04/19 du 3 octobre 2019) et par le SMETA (délibération du 12 décembre 2019), porteur de la démarche. Pour la mise en œuvre et le suivi du contrat, la CLE du SAGE de la nappe astienne fait office de comité de nappe.

Le projet de contrat a été soumis pour avis à la MISEN le 15 janvier 2020. Cette dernière a rendu un avis favorable au projet sans réserve.

Le contrat s'est achevé fin 2022.

Elaboration

Réflexion préalable

2018

Emergence

Validation du dossier préalable
2019
Validation du projet de contrat
12/12/2019

Signé, en cours d'exécution

Date de la signature du contrat
13/10/2020
Durée du contrat
2 ans (2020-2022)

Achevé

Date de la clôture du contrat
31/12/2022
Contact(s) Comité de rivière
Nombre de membres dans le comité de rivière
40
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat Mixte d’Etudes et de Travaux de l’Astien (SMETA)
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Oui
Adresse

1 rue de la Halle
34420 PORTIRAGNES
France

E-mail
contact@smeta.fr
Site internet
Intervenant
Rôle du contact
Directeur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Véronique DUBOIS
Fonction
Directrice du SMETA
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
vdubois@smeta.fr
Acteurs administratifs
  • L’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
  • La Région Occitanie
  • Le Département de l’Hérault
Comité de bassin
Code du contrat
N004

Documents des contrats de milieux

Documents constitutifs du contrat de milieu

Les actualités du contrat de milieux