Informations générales

Etat d'avancement
Achevé
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
Autres contrats sur le territoire
SAGE mené sur le territoire
Site web du contrat
Caractéristiques
Superficie
1817.00km²
Informations sur la superficie
Le périmètre correspond à celui du SAGE Orb-Libron.
Milieux aquatiques
Liste des enjeux du contrat
- Amélioration et préservation de la qualité des eaux
- Optimisation de la gestion quantitative de la ressource
- Fonctionnement morphoécologique des cours d’eau et patrimoine biologique
- Gestion du risque inondation
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis
- Poursuite des efforts sur l’assainissement domestique (y compris réseaux)
- Poursuite du programme d’optimisation des prélèvements et Élaboration du plan de gestion concertée de la ressource
- Amélioration de la connaissance sur les pollutions toxiques
- Appropriation de la frange littorale
- Définition d’une stratégie sur la continuité piscicole
- Étude globale sur le transport sédimentaire
- Programme de sensibilisation du citoyen
Caractéristiques institutionnelles du bassin
La CLE du SAGE Orb Libron fait office de comité de rivière pour le contrat (indiqué dans les règles de fonctionnement de la CLE validées le 16 décembre 2009), il n’y a donc pas d’arrêté préfectoral spécifique à la composition du comité de rivière.
Déroulement et état d'avancement
Commentaire sur l'état d'avancement
Le contrat était engagé pour la période 2011-2015 : il a fait l'objet d'une validation en comité d'agrément le 8 juillet 2011.
Signé le 16 décembre 2011, ce contrat permet de concentrer les efforts financiers sur les opérations les plus efficaces et d'inciter leur réalisation par des taux d'aide avantageux. Un avenant a été signé en décembre 2013, portant la fin du contrat de rivière au 31 décembre 2016.
Elaboration
Réflexion préalable
2010
Emergence
Validation du dossier préalable
08/07/2011
Signé, en cours d'exécution
Date de la signature du contrat
16/12/2011
Durée du contrat
5 ans (2011-2015)
Date de l'avenant
Décembre 2013
Durée de l'avenant
1 ans (2011-2016)
Achevé
Date de la clôture du contrat
31/12/2016
Structure porteuse et animation
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat Mixte des Vallées de l'Orb et du Libron
Documents
Documents des SAGE
Etudes et rapports
Etudes
Actions de communication
Lettres d'information
Réunions : compte-rendus et autres documents
Documents des contrats de milieux
Arrêtés et délibérations
Documents constitutifs du contrat de milieu
Dossier définitif
Programme d'actions
Atlas cartographique
Bilan du contrat
Document contractuel et avenant
Actions de communication
Réunions : compte-rendus et autres documents
Etudes
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