Informations générales

Etat d'avancement
Achevé
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
Autres contrats sur le territoire
Site web du contrat
Caractéristiques
Superficie
358.00km²
Informations sur la superficie
Superficie de l'impluvium alimentant la Fontaine de Vaucluse : 1 230 km²
Milieux aquatiques
Linéaire du cours d'eau principal
180km
Liste des enjeux du contrat
- Crues
- Qualité des eaux
- Irrigation
- Conflits d'usage
- Région karstique
- Valeur patrimoniale
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis
Le Contrat de Rivière "Les Sorgues" a pour objectifs la « reconquête » et la préservation des milieux aquatiques, à travers :
- l'amélioration de la qualité de l'eau ;
- l'amélioration de la gestion des inondations ;
- la conciliation des usages avec la préservation du milieu ;
- l'amélioration de la connaissance et de la gestion de la ressource.
Caractéristiques physiques du bassin
- Source karstique pérenne (Fontaine de Vaucluse)
- Climat méditerranéen
- Origine anthropique des bras à partir de la sortie de la vallée clause
- Nombreux ouvrages fondamentaux pour le bon fonctionnement des bras de la Sorgue
- Bonne qualité de l'eau
- Richesse écologique (l'ensemble des bras principaux est inscrit au titre de Natura 2000)
Caractéristiques socio-économiques du bassin
112 343 habitants (INSEE, 1999)
Caractéristiques institutionnelles du bassin
Le réseau des Sorgues concerne :
- 18 communes ;
- 3 Syndicats de rivières (Syndicat Mixte pour la Restauration et la Gestion de l'Usage et l'Entretien des Sorgues, dit « Syndicat amont » ; Syndicat Mixte pour l'Aménagement et l'Entretien des Sorgues, dit « Syndicat aval » ; Syndicat Mixte pour l'Aménagement, la Gestion et l'Entretien du Canal de Vaucluse) ;
- 1 Syndicat de bassin (Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues), qui fédère les 3 Syndicats de rivière afin d'appréhender la Sorgue sur la totalité de son linéaire.
Déroulement et état d'avancement
Commentaire sur l'état d'avancement
Historique de la démarche dans le bassin des Sorgues :
- 1998 : création du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues
- 1998-2000 : élaboration d'un diagnostic général (Schéma de bassin)
- 1999 : signature de la « Charte du réseau des Sorgues »
- 2000-2003 : définition concertée du Contrat de Rivière « Les Sorgues »
- 2004 : signature du Contrat de Rivière
- 2004 à 2008 (compris) : mise en oeuvre du Contrat de Rivière
- 2008 : préparation d'un 2ème Contrat de Rivière pour 2009-2013
Elaboration
Réflexion préalable
1998
Emergence
Validation du dossier préalable
2000
Arrêté de constitution du comité de rivière
Validation du projet de contrat
2003
Signé, en cours d'exécution
Date de la signature du contrat
22/01/2004
Durée du contrat
5
Date de l'avenant
29/06/2006
Durée de l'avenant
2,5 ans
Achevé
Date de la clôture du contrat
2009
Comité de rivière
Contact(s) Comité de rivière
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Guy MOUREAU
Fonction
Président
Adresse 1
La Passerelle - 1 chemin des Palermes
Ville
ENTRAIGUES SUR LA SORGUE
Code postal
84320
Téléphone
0490836825
Structure porteuse et animation
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat mixte du bassin des Sorgues
Documents
Documents des contrats de milieux
Arrêtés et délibérations
Documents constitutifs du contrat de milieu
Dossier définitif
Guides
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