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Parc naturel marin

Page mise à jour le 29/06/2016

Submitted byAnonyme (non vérifié) on26/02/2014

Bonjour,


Au titre des articles L.331-3/R.331-14 et L333-1/R.333-15, la CLE doit soumettre pour avis le projet de SAGE aux parcs naturels nationaux et parcs naturels régionaux.


Je n'ai toutefois pas connaissance d'une réglementation mentionnant que le projet de SAGE doit être soumis pour avis, le cas échéant, au Parc Naturel Marin. Je trouve cet aspect surprenant. Avez-vous des retours d'expérience sur cet aspect ?


Bien cordialement,


Caroline MELET
Animatrice du SAGE de la vallée de la Bresle

Bonjour,

Je n'ai pas connaissance de réglementation particulière non plus.

Lors de la phase de consultation, nous avons adressé le projet de PAGD/Règlement à certaines structures "non obligatoires", à savoir les porteurs de SAGE limitrophes et les aires marines protégées qui portaient le projet de PN Marin du bassin d'Arcachon.

C. NAVROT

Soumis par Catherine NAVROT le 04/03/2014Permalien

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