Bonjour,

Je cherche une institution qui se serait récemment transformée en syndicat mixte.

Les textes ouvrent cette possibilité mais il semblerait que cela ne puisse se faire qu'au profit d'un syndicat mixte ouvert.

Ce qui, en soit, n'est pas logique au regard de la constitution initiale des institutions.

Avez-vous des retours à ce sujet ?

Cordialement.