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Lettre d'information du 31 mai 2017

Page mise à jour le 31/05/2017

Lettre d'information du 31 mai 2017
Résumé

  • Évaluation des dispositifs d'accompagnement à la mise en œuvre de la compétence Gemapi et au transfert des compétences "Eau et Assainissement"

  • Interactions nappe/rivière : des outils pour comprendre et mesurer les échanges

  • Un site partenarial sur les Aires d'Alimentation de Captages : ressources techniques et réseaux d'acteurs

  • Ouvrages de protection contre les inondations : comment s’organiser pour exercer la compétence Gemapi ?

  • "Nitrates et phosphore" et "Eaux pluviales" : deux nouveaux partages d'expériences

  • Guide : Les élus locaux face au risque inondation - Du droit aux devoirs

  • Carte de situation des SAGE

  • Carte de situation des contrats de milieu

A la une sur Gest'eau

Évaluation des dispositifs d'accompagnement à la mise en œuvre de la compétence Gemapi et au transfert des compétences "Eau et Assainissement"









Dans le cadre d'une démarche globale d'évaluation des dispositifs d'accompagnement mis en place par le Ministère de la Transition écologique et solidaire concernant la mise en oeuvre des compétences Gemapi et le transfert des compétences "Eau et Assainissement", chaque collectivité territoriale en charge de ces sujets est invitée à participer à un questionnaire.



Interactions nappe/rivière : des outils pour comprendre et mesurer les échanges









Appréhender les échanges nappe/rivière pour gérer de façon durable leurs ressources en eau est primordial sur chaque territoire. Un nouvel ouvrage de la collection "Guides et protocoles" est proposé par l'Agence française pour la biodiversité (AFB). Quels sont les outils existants pour comprendre et mesurer ces échanges ? C'est ce que propose de découvrir le document.



Un site partenarial sur les Aires d'Alimentation de Captages : ressources techniques et réseaux d'acteurs









La préservation de la qualité de la ressource en eau destinée à la production de l'eau potable est un enjeu environnemental et de santé publique. Pour y répondre, l'Agence française pour la biodiversité a créé un centre de ressources dédié dont l'objectif est de contribuer à améliorer l'efficacité des démarches locales de protection des captages. Dans ce cadre, un site partenarial sur les Aires d'Alimentation de captages vient d'ouvrir ses portes.



Ouvrages de protection contre les inondations : comment s’organiser pour exercer la compétence Gemapi ?









Premier risque naturel en France, le risque d'inondation est au centre des préoccupations sur de nombreux territoires. Le CEPRI vient d'éditer un nouveau guide centré sur les ouvrages de protection contre les inondations. Comment s'organiser pour exercer la compétence Gemapi ? Comment répondre aux exigences règlementaires ?



Les partages d'expériences Gest'eau

"Nitrates et phosphore" et "Eaux pluviales" : deux nouveaux partages d'expériences









Deux nouvelles sections ont été ajoutées aux partages d'expériences sur Gest'eau. La première est consacrée aux "nitrates et phosphores" dans le thème "gestion qualitative", la seconde aux "eaux pluviales" dans le thème "gestion quantitative". Vous y trouverez des informations sur la règlementation, des retours d'expériences, une sélection documentaire enrichie, etc.


Guide : Les élus locaux face au risque inondation - Du droit aux devoirs








Gérer les événements pluvieux sur le territoire méditerranéen nécessite une véritable réflexion préalable afin de mieux comprendre la vulnérabilité du territoire et adapter nos moyens d'actions. Dans le cadre du Programme d'Actions et de Prévention des Inondations (PAPI), le Syndicat du Bassin du Lez (SYBLE) a réalisé un guide dédié aux élus locaux face au risque inondation du territoire du bassin versant du Lez afin de les accompagner sur leurs responsabilités, leurs droits et devoirs en matière de gestion du risque inondation.




SAGE

Etat d'avancement













Carte de situation des SAGE



Au 15 mai 2017, la communauté des acteurs de gestion intégrée de l'eau Gest'eau recense 183 SAGE. Parmi eux, 1 est en émergence, 3 sont en instruction, 67 sont en élaboration et 104 sont mis en oeuvre. En outre, 8 SAGE font l'objet d'une révision.






Documents ~ La sélection de Gest'eau














SAGE Haut-Allier : Rapport de présentation


Le rapport de présentation du SAGE Haut-Allier est disponible suite à son approbation le 27 décembre 2016. Il propose de découvrir le contexte de la démarche SAGE, une présentation du bassin versant, les grandes étapes de réalisation, les documents associés (PAGD, Règlement) ou encore les objectifs du SAGE Haut-Allier.

















SAGE Marque-Deûle : Stratégie


La stratégie du SAGE Marque-Deûle a été validée le 05 septembre 2016, suite à la réunion de la Commission Locale de l'Eau (CLE) et des Commissions thématiques suivantes : "Gestion de la ressource en eau", "Milieux aquatiques", "Risques et contraintes historiques" ainsi que "Développement durable des usages de l'eau".




Contrats de milieu

Etat d'avancement













Carte de situation des contrats de milieu



Au 15 mai 2017, la communauté des acteurs de gestion intégrée de l'eau Gest'eau recense 283 contrats de milieu. Parmi eux, 9 sont en phase d'émergence, 36 sont en phase d'élaboration et 83 sont signés, en phase d'exécution. Enfin, 155 sont achevés.






Document ~ La sélection de Gest'eau












Contrat Garon (2ème) : Bilan à mi-parcours


Le bilan à mi-parcours du contrat de rivière du Garon 2013 - 2018 permet d'en savoir plus sur le contexte de la démarche, sur le bilan technico-financier des différents volets, sur l'évaluation des actions réalisées, sur les difficultés rencontrées ainsi que sur l'actualisation du contrat de rivière. Il est accompagné d'annexes.