Tout projet conduisant à une imperméabilisation nouvelle, et non soumis à déclaration ou
autorisation au titre de la loi sur l’eau (article L. 214-1 du code de l’environnement), devra
respecter l’une des règles de gestion d’eaux pluviales suivantes :
- Gestion par Infiltration
Le dimensionnement de ce dispositif de gestion par infiltration doit prendre en compte la
totalité de la surface imperméabilisée du projet. Il est calculé sur la base de la perméabilité
mesurée au droit de la zone d'infiltration et de la surface d’infiltration.
Le dispositif doit permettre de stocker et infiltrer le volume généré par la pluie de 50 mm
ruisselée sur les parties imperméabilisées (soit 5 m3 de stockage pour 100 m² de surface
imperméabilisée) en moins de 48h.
- Gestion par stockage-restitution
Le dimensionnement de ce dispositif de gestion par stockage-restitution doit prendre en
compte la totalité de la surface imperméabilisée du projet. Il est calculé pour recueillir la pluie
de 50 mm ruisselée (soit 5 m3 de stockage pour 100 m² de surface imperméabilisée).
Sauf dérogation justifiée par une impossibilité technique ou un zonage pluvial (au titre du L.
2224-10 du code général des collectivités territoriales) validé par la structure porteuse du
SAGE, le débit de fuite est limité à 2 litres par seconde et par hectare imperméabilisé. Les
ouvrages de stockage devront permettre de vidanger une pluie de 50 mm sur une période
comprise entre 24h et 48h.