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Cailly, Aubette, Robec

Page mise à jour le 21/11/2018

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Liste des enjeux du SAGE

  • Enjeu n°1 : Préserver et restaurer les fonctionnalités et la biodiversité des milieux aquatiques.

  • Enjeu n°2 : Préserver et améliorer la qualité des masses d’eaux souterraines et superficielles.

  • Enjeu n°3 : Garantir la distribution d’une eau de qualité pour tous.

  • Enjeu n°4 : Sécuriser les biens et les personnes face aux risques d'inondations et de coulées boueuses.

  • Levier n°1 : Développer la gouvernance, le portage partagé des projets et l'analyse économique.

  • Levier n°2 : Améliorer la connaissance des masses d'eau et des pressions, suivre leurs évolutions.

  • Levier n°3 : Informer, sensibiliser aux enjeux de l'eau, accompagner les acteurs de l'eau (directs ou indirects) du territoire.

Thèmes des enjeux
Animation, sensibilisation et concertation
Continuité écologique
Crues et inondations
Eaux souterraines
Gestion qualitative
Gestion quantitative
Gouvernance et aménagement du territoire
Milieux aquatiques et biodiversité
Ruissellement et érosion
Zones humides
Règles du SAGE approuvé

1. Protéger les zones humides du territoire
2. Protéger les zones humides d'intérêt environnemental particulier (ZHIEP)
3. Maintenir un couvert végétal permanent sur les zones humides d'intérêt environnemental particulier (ZHIEP)
4. Protéger les zones naturelles d'expansion de crues (ZEC)
5. Gérer les rejets d'eaux pluviales - Cas des projets non soumis à la nomenclature « loi sur l’eau »
6. Gérer les rejets d’eaux pluviales - Cas des projets soumis à la nomenclature « loi sur l’eau »
7. Maintenir un couvert végétal permanent dans les zones d’actions prioritaires érosion
8. Stocker les effluents solides hors des axes de ruissellement identifiés

Thèmes des règles
Crues et inondations
Eaux pluviales
Ruissellement et érosion
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
oui
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
oui
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux souterraines
Informations sur les milieux aquatiques

Le réseau hydrographique général sur le secteur du SAGE est peu ramifié et se limite quasiment aux rivières principales que sont le Cailly, la Clérette, l’Aubette et le Robec. Il est à noter que ces rivières sont alimentées par de multiples sources latérales situées à proximité.

Superficie
412 km²
Informations sur la superficie

Localisés à l’aval du district hydrographique de la Seine, dans le département de Seine-Maritime, le Cailly, l'Aubette et le Robec sont des affluents de la Seine, en rive droite. Leur bassin versant s'étend sur une surface de 410 km2 (71 communes - 221 000 habitants) au nord de Rouen.

Nombre d'habitants
200000
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Les prémisses du SAGE Cailly-Aubette-Robec apparaissent à l’initiative des élus et des acteurs de la vallée du Cailly désireux de lutter contre les importantes inondations affectant la vallée. Les orientations sont les suivantes :



  • Lutter contre les inondations et l'érosion

  • Protéger et sécuriser les biens et les personnes 

Thèmes majeurs sur le territoire

  • Sécuriser les biens et les personnes face aux risques d'inondation et de ruissellement

  • Garantir la pérennité en qualité et en quantité de la ressource en eau potable

  • Développer une approche globale et équilibrée des milieux et des écosystèmes liés à l'eau

Caractéristiques physiques du bassin

  • 246 km² pour le Cailly, 149 km² pour l'Aubette et le Robec, 7 km2 pour un sous bassin Seine

  • Bassins sédimentaires de craie du crétacé surmontés d'argile à silex et limons 

  • Circulations karstiques 

  • Cours d'eau à régime naturel régulier

Caractéristiques institutionnelles du bassin

  • Syndicat Mixte du SAGE, porteur du SAGE

  • Maîtres d'ouvrage opérationnels: 13 structures intercommunales et 71 communes 

  • Services de l'Etat, collectivités, financeurs 

  • Police des eaux , fédération de pêche DDAF76...

Caractéristiques socio-économiques du bassin

Sur le périmètre du SAGE Cailly-Aubette-Robec, la surface la plus importante est représentée par les cultures agricoles qui couvrent plus de 44 %. Ensuite, les surfaces boisées occupent 22,5 % de la surface, contre 12.6 % pour les prairies. Les espaces urbains ne représentent en définitive qu’à peine 15 %, tandis que l’ensemble des surfaces artificialisées atteint presque 19 %. Les milieux aquatiques sont très réduits et n’atteignent pas 1 %.

Commentaire sur l'état d'avancement

Le projet de SAGE révisé a été validé par la CLE le 26 juin 2013 avant d'être soumis à enquête publique du 18 novembre au 17 décembre 2013. L'arrêté d'approbation a été signé le 28 février 2014.

Emergence

Réflexion préalable
1996
Consultation du Comité de Bassin
7 juillet 1997

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
21 octobre 1998
Avis du Comité de Bassin
2 décembre 2003
Enquête publique
Avril 2005

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Arrêté d'approbation du SAGE après la première révision

1ère Révision

Décision de mise en révision du SAGE
2011
Validation du projet par la CLE
26 juin 2013
Avis du comité de bassin
31 octobre 2013
Enquête publique
18 novembre - 17 décembre 2013
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Dominique GAMBIER
Fonction
Président du Syndicat Mixte du SAGE des BV Cailly Aubette Robec
Adresse 1
CS 50589
Ville
ROUEN CEDEX
Code postal
76006
Téléphone
0235529285
Fax
0232768454
Nombre de membres dans la CLE
53
Nombre de membres dans le collège des usagers
15
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
31
Nombre de membres dans le collège des administrations
7
Description de l'organisation de la CLE

  • Secrétariat technique

  • Création de 4 commissions de travail

Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat Mixte du SAGE des bassins versants du Cailly, de l'Aubette et du Robec
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

CS 50589
76006 ROUEN CEDEX
France

Téléphone
0235529285
Fax
0232768454
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Véronique LECOMTE
Fonction
Responsable du service Grand Cycle de l'Eau - SAGE
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0232768451
E-mail
veronique.lecomte@metropole-rouen-normandie.fr
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Caroline MELET
Fonction
Animatrice protection de la Ressource en Eau
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0232768452
E-mail
caroline.melet@metropole-rouen-normandie.fr
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Olivier LEPRETTRE
Fonction
Animateur volets ruissellements, pluvial et inondation
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0232122387
E-mail
olivier.leprettre@metropole-rouen-normandie.fr
Rôle du contact
Autre
Civilité
Madame
Nom
Marie-Anne CHOMBART
Fonction
Service administratif, financier
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0235529285
E-mail
marie-anne.chombart@metropole-rouen-normandie.fr
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Tiphaine CHAMPIN
Fonction
Technicienne en hydraulique douce
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0235529295
E-mail
tiphaine.champin@metropole-rouen-normandie.fr
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Dominique GAMBIER
Fonction
Président du Syndicat Mixte du SAGE des BV Cailly Aubette Robec
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Rôle du contact
Animateur(trice)
Nom
Bastien MARCIREAU
Fonction
Animateur Rivière et Zones Humides
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0235529331
E-mail
Bastien.MARCIREAU@metropole-rouen-normandie.fr
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Nikita FEDOTOFF
Fonction
Animatrice Protection de la ressource volet agricole
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0235528379
E-mail
Nikita.FEDOTOFF@metropole-rouen-normandie.fr
Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

  • SOGETI

  • SOGREAH 

  • IRH

  • SOTENO

Comité de bassin responsable
Seine-Normandie
Département pilote
SEINE-MARITIME
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE03002

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'approbation

Délibérations

Documents constitutifs du SAGE

Evaluation environnementale

Enquête publique

Actions de communication

Lettres d'information

Plaquettes

Journée d'étude, colloque

Autres

Les actualités du SAGE

  • 17 mars 2014

    Le SAGE Cailly, Aubette, Robec est approuvé

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  • 25 juillet 2012

    Lancement du site Internet du SAGE des bassins versants du Cailly, de l’Aubette et du Robec

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