Informations générales

- Enjeu n°1 : Préserver et restaurer les fonctionnalités et la biodiversité des milieux aquatiques.
- Enjeu n°2 : Préserver et améliorer la qualité des masses d’eaux souterraines et superficielles.
- Enjeu n°3 : Garantir la distribution d’une eau de qualité pour tous.
- Enjeu n°4 : Sécuriser les biens et les personnes face aux risques d'inondations et de coulées boueuses.
- Levier n°1 : Développer la gouvernance, le portage partagé des projets et l'analyse économique.
- Levier n°2 : Améliorer la connaissance des masses d'eau et des pressions, suivre leurs évolutions.
- Levier n°3 : Informer, sensibiliser aux enjeux de l'eau, accompagner les acteurs de l'eau (directs ou indirects) du territoire.
- 1. Protéger les zones humides * du territoire
- 2. Protéger les zones humides * d'intérêt environnemental particulier (ZHIEP)
- 3. Maintenir un couvert végétal permanent sur les zones humides d'intérêt environnemental particulier
- 4. Protéger les zones naturelles d'expansion de crues (ZEC)
- 5. Gérer les rejets d'eaux pluviales - Cas des projets non soumis à la nomenclature « loi sur l'eau »
- 6. Gérer les rejets d'eaux pluviales - Cas des projets soumis à la nomenclature « loi sur l'eau »
- 7. Maintenir un couvert végétal permanent dans les zones d'actions prioritaires érosion
- 8. Stocker les effluents solides hors des axes de ruissellement identifiés
Caractéristiques
Le réseau hydrographique général sur le secteur du SAGE est peu ramifié et se limite quasiment aux rivières principales que sont le Cailly, la Clérette, l’Aubette et le Robec. Il est à noter que ces rivières sont alimentées par de multiples sources latérales situées à proximité.
Localisés à l’aval du district hydrographique de la Seine, dans le département de Seine-Maritime, le Cailly, l'Aubette et le Robec sont des affluents de la Seine, en rive droite. Leur bassin versant s'étend sur une surface de 410 km2 (71 communes - 221 000 habitants) au nord de Rouen.
Les prémisses du SAGE Cailly-Aubette-Robec apparaissent à l’initiative des élus et des acteurs de la vallée du Cailly désireux de lutter contre les importantes inondations affectant la vallée. Les orientations sont les suivantes :
- Lutter contre les inondations et l'érosion
- Protéger et sécuriser les biens et les personnes
- Sécuriser les biens et les personnes face aux risques d'inondation et de ruissellement
- Garantir la pérennité en qualité et en quantité de la ressource en eau potable
- Développer une approche globale et équilibrée des milieux et des écosystèmes liés à l'eau
- 246 km² pour le Cailly, 149 km² pour l'Aubette et le Robec, 7 km2 pour un sous bassin Seine
- Bassins sédimentaires de craie du crétacé surmontés d'argile à silex et limons
- Circulations karstiques
- Cours d'eau à régime naturel régulier
- Syndicat Mixte du SAGE, porteur du SAGE
- Maîtres d'ouvrage opérationnels: 13 structures intercommunales et 71 communes
- Services de l'Etat, collectivités, financeurs
- Police des eaux , fédération de pêche DDAF76...
Sur le périmètre du SAGE Cailly-Aubette-Robec, la surface la plus importante est représentée par les cultures agricoles qui couvrent plus de 44 %. Ensuite, les surfaces boisées occupent 22,5 % de la surface, contre 12.6 % pour les prairies. Les espaces urbains ne représentent en définitive qu’à peine 15 %, tandis que l’ensemble des surfaces artificialisées atteint presque 19 %. Les milieux aquatiques sont très réduits et n’atteignent pas 1 %.
Déroulement et état d'avancement
Le projet de SAGE révisé a été validé par la CLE le 26 juin 2013 avant d'être soumis à enquête publique du 18 novembre au 17 décembre 2013. L'arrêté d'approbation a été signé le 28 février 2014.
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
1ère Révision
Commission Locale de l'Eau
- Secrétariat technique
- Création de 4 commissions de travail
Structure porteuse et animation
CS 50589
76006 ROUEN CEDEX
France
Fonctionnement
- SOGETI
- SOGREAH
- IRH
- SOTENO
Informations de référence
Documents
Documents généraux
Vie des territoires
Etude et rapport
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'approbation
Délibérations
Documents constitutifs du SAGE
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Rapport de présentation
Atlas cartographique
Document du SAGE (avant LEMA)
Tableau de bord
Evaluation environnementale
Avis de l'autorité
Rapport
Enquête publique
Actions de communication
Lettres d'information
Plaquettes
Journée d'étude, colloque
Autres
Croisement de données
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