Informations générales
- Enjeu n°1 : Préserver et restaurer les fonctionnalités et la biodiversité des milieux aquatiques.
- Enjeu n°2 : Préserver et améliorer la qualité des masses d’eaux souterraines et superficielles.
- Enjeu n°3 : Garantir la distribution d’une eau de qualité pour tous.
- Enjeu n°4 : Sécuriser les biens et les personnes face aux risques d'inondations et de coulées boueuses.
- Levier n°1 : Développer la gouvernance, le portage partagé des projets et l'analyse économique.
- Levier n°2 : Améliorer la connaissance des masses d'eau et des pressions, suivre leurs évolutions.
- Levier n°3 : Informer, sensibiliser aux enjeux de l'eau, accompagner les acteurs de l'eau (directs ou indirects) du territoire.
- 1. Protéger les zones humides * du territoire
- 2. Protéger les zones humides * d'intérêt environnemental particulier (ZHIEP)
- 3. Maintenir un couvert végétal permanent sur les zones humides d'intérêt environnemental particulier
- 4. Protéger les zones naturelles d'expansion de crues (ZEC)
- 5. Gérer les rejets d'eaux pluviales - Cas des projets non soumis à la nomenclature « loi sur l'eau »
- 6. Gérer les rejets d'eaux pluviales - Cas des projets soumis à la nomenclature « loi sur l'eau »
- 7. Maintenir un couvert végétal permanent dans les zones d'actions prioritaires érosion
- 8. Stocker les effluents solides hors des axes de ruissellement identifiés
Caractéristiques
Le réseau hydrographique est peu ramifié. Les rivières principales sont : le Cailly qui prend sa source à Cailly, la Clérette qui prend sa source à Clères, l’Aubette qui prend sa source à Saint-Aubin-Epinay et le Robec qui prend sa source à Fontaine-sous-Préaux. Leurs affluents principaux sont :
- La Fontaine Nourrice : Affluent du Cailly en rive gauche.
- Le Ruisseau des Sondres : Affluent du Cailly en rive gauche.
- La Clairette : Affluent du Cailly en rive droite.
- Le Vivier : Affluent du Robec en rive gauche.
- La Ravine : cours d’eau intermittent en rive droite de l’Aubette.
Ces cours d’eau sont principalement alimentés par de nombreuses résurgences de la nappe de la craie. Plusieurs sources émergent également au sein de la zone urbanisée des petits bassins versants inscrits entre ceux de l’Aubette-Robec et du Cailly dont les écoulements sont aujourd’hui souterrains.
Localisés à l’aval du district hydrographique de la Seine, dans le département de Seine-Maritime, le Cailly, l'Aubette et le Robec sont des affluents de la Seine, en rive droite. Leur bassin versant s'étend sur une surface de 410 km2 (71 communes - 221 000 habitants) au nord de Rouen.
Les prémisses du SAGE Cailly-Aubette-Robec apparaissent à l’initiative des élus et des acteurs de la vallée du Cailly désireux de lutter contre les importantes inondations affectant la vallée. Les orientations sont les suivantes :
- Lutter contre les inondations et l'érosion
- Protéger et sécuriser les biens et les personnes
- Sécuriser les biens et les personnes face aux risques d'inondation et de ruissellement
- Garantir la pérennité en qualité et en quantité de la ressource en eau potable
- Développer une approche globale et équilibrée des milieux et des écosystèmes liés à l'eau
- 246 km² pour le Cailly, 149 km² pour l'Aubette et le Robec, 7 km2 pour un sous bassin Seine
- Bassins sédimentaires de craie du crétacé surmontés d'argile à silex et limons
- Circulations karstiques
- Cours d'eau à régime naturel régulier
- Depuis le 1er janvier 2019, le syndicat des Bassins Versants Cailly-Aubette-Robec (SBV CAR), issu de la fusion de trois syndicats préexistants (Syndicat Mixte de la Vallée du Cailly, Syndicat intercommunal de bassin versant de Clères-Montville et Syndicat Mixte du SAGE des bassins versants Cailly-Aubette-Robec), exerce un large champ de compétences dans le domaine du grand cycle de l’eau. Il est le fruit d’une volonté de coopération territoriale entre toutes les collectivités du bassin versant qui constituent donc ce syndicat opérationnel. Les compétences de gestion des milieux aquatiques, de prévention des inondations et de lutte contre la pollution lui ont été transférées.
- Les membres du SBV CAR sont :
- Métropole Rouen Normandie,
- Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin,
- Communauté de Communes Bray Eawy,
- Communauté de Communes Terroir de Caux,
- Communauté de Communes Plateau de Caux-Doudeville-Yerville,
- SIAEPA de la région de Montville,
- SIAEPA du Crevon,
- SIAEPA les trois sources Cailly, Varenne, Béthune,
- SMAEPA de la région de Sierville,
- SIAEP de la région de Mont-Cauvaire,
- SIAEPA Frichemesnil, Grugny, La Houssaye-Béranger,
- SIAEPA de Grigneuseville et Bellencombre,
- Commune de Bosc-le-Hard,
- Commune de Butot.
Sur le périmètre du SAGE Cailly-Aubette-Robec, la surface la plus importante est représentée par les cultures agricoles qui couvrent plus de 44 %. Ensuite, les surfaces boisées occupent 22,5 % de la surface, contre 12.6 % pour les prairies. Les espaces urbains ne représentent en définitive qu’à peine 15 %, tandis que l’ensemble des surfaces artificialisées atteint presque 19 %. Les milieux aquatiques sont très réduits et n’atteignent pas 1 %.
Déroulement et état d'avancement
Le projet de SAGE révisé a été validé par la CLE le 26 juin 2013 avant d'être soumis à enquête publique du 18 novembre au 17 décembre 2013. L'arrêté d'approbation a été signé le 28 février 2014.
Lors de la séance du 18 septembre 2023, la CLE a décidé d'engager une procédure de révision du SAGE Cailly-Aubette-Robec.
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
1ère Révision
2e Révision
Commission Locale de l'Eau
- Secrétariat technique
- Création de 4 commissions de travail
Structure porteuse et animation
CS 50589
76006 ROUEN CEDEX
France
Fonctionnement
La directrice du SBV CAR assure l'animation du SAGE en lien avec les animateurs thématiques :
Rivière et Zones humides (1 ingénieur)
Protection de la ressources (2 animateurs BAC)
Prévention des inondations (1 ingénieur)
Hydrauliques douce (1 technicienne)
- SOGETI
- SOGREAH
- IRH
- SOTENO
Informations de référence
Documents
Documents généraux
Vie des territoires
Etude et rapport
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'approbation
Délibérations
Documents constitutifs du SAGE
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Rapport de présentation
Atlas cartographique
Document du SAGE (avant LEMA)
Tableau de bord
Evaluation environnementale
Avis de l'autorité
Rapport
Enquête publique
Actions de communication
Lettres d'information
Plaquettes
Journée d'étude, colloque
Autres
Croisement de données
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