Tout projet conduisant à une imperméabilisation nouvelle, et soumis à déclaration ou
autorisation au titre de la loi sur l’eau (article L. 214-1 du code de l’environnement) devra
respecter l’une des règles suivantes:
- Gestion par infiltration
Le dimensionnement de ce dispositif de gestion par infiltration doit prendre en compte la
surface totale du projet. Il est calculé sur la base de la perméabilité mesurée au droit de la
zone d'infiltration et sur la base de la surface d’infiltration. La surface du fond du bassin
n'entre pas dans la surface d'infiltration (colmatage progressif).
Le dispositif doit permettre de stocker et infiltrer en moins de 48h, le volume généré par la
pluie centennale la plus pénalisante.
Sauf impossibilité technique justifiée, l’ensemble des eaux pluviales de l’opération
d’aménagement doit être géré de manière collective. La multiplication des dispositifs
d’infiltration (1 dispositif par lot) est proscrite.
- Gestion par stockage-restitution
Le dimensionnement de ce dispositif de stockage restitution doit prendre en compte la
totalité de la surface du projet. Il est calculé pour recueillir la pluie centennale la plus
pénalisante.
Sauf dérogation justifiée par une impossibilité technique ou un zonage pluvial (au titre du L.
2224-10 du code général des collectivités territoriales) validé par la structure porteuse du
SAGE, le débit de fuite est fixé à 2 litres par seconde et par hectare imperméabilisé. Les
ouvrages de stockage devront se vidanger sur une période comprise entre 24h et 48h.