Informations sur le SAGE
SAGE concerné
Ouest de l'île de la Réunion Code du SAGE
SAGE10002
Arrêté d’approbation du SAGE
2006-07-19
Arrêté d'approbation du SAGE après la dernière révision
2015-07-29
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2022-2027
Non
Bassin hydrographique
Réunion
Région pilote
La Réunion Département pilote
La Réunion
Enoncé de la règle
Numéro de la règle
Positionnement de la règle au sein du règlement
7 Code de la règle
REGLE10002_16 Contenu de la règle
Appréciation des incidences du projet
L’exploitation des activités et autres installations industrielles soumises à autorisation est rendue compatible avec la préservation des ressources stratégiques définies ci-dessus dans la mesure où les conditions suivantes sont réunies :
? Limitation au maximum du risque de pollution, y compris en période de plus hautes eaux de nappe
? La justification de cette bonne prise en compte des risques est apportée au travers d’études appropriées (études de sols, études hydrogéologiques).
Suivi de la mesure de réduction
L’état quantitatif et qualitatif de la nappe sont évalués annuellement par le pétitionnaire et attestent cette non dégradation. Règle rédigée avec l’aide d’un.e juriste
Un.e juriste a contribué l’élaboration de la règle
information non renseignée Lien vers le règlement
https://www.gesteau.fr/document/reglement-du-sage-ouest-de-lile-de-la-reunion-r… Caractéristiques de la règle
Type(s) de masses d’eau concernées par la règle
La règle porte sur des : masses d’eau superficielles/masses d’eau souterraines/masses d’eau superficielles et souterraine/masses d’eau de transition et côtières
Souterraines Thématique principale
Gestion qualitative Sous-thématique(s) principale(s)
autres rejets
Nature de la règle
prescription
Référence au code de l’environnement
Alinéa correspondant au sein du R.21°2-47 du Code de l’environnement, qui définit ce qu’un règlement de SAGE est en mesure de pouvoir encadrer
2°a) Cible principale de la règle
Activités à l’origine des rejets Lien avec IOTA/ICPE
Précision si la cible de la règle fait partie intégrante de la nomenclature loi sur l’eau et/ou ICPE
information non renseignée Emprise spatiale et temporalité
Périmètre géographique
total Cartographie associée
information non renseignée Périodicité de la règle
Précise si la règle s’applique sur toute l’année (non) une partie de l’année seulement (oui)
Non Limite d’entrée en vigueur
Précise si la règle est applicable à la date d’entrée en vigueur du règlement du SAGE (non), ou si elle entre en vigueur avec un décalage (oui)
Non Règle aboutie ou amenée à évoluer
Précise si la règle est aboutie ou peut être amenée à évoluer dans le temps en fonction de l’état de connaissances des territoires
Aboutie Références
Référence au PAGD du SAGE
information non renseignée Référence au SDAGE
information non renseignée Référence à d’autres outils relevant d’autres politiques publiques
information non renseignée Commentaire sur la mise à jour de la fiche
Importé du fichier excel initial