Informations générales
Sur la base du SDAGE et de la concertation effectuée au niveau des acteurs de l’eau du territoire, six principaux enjeux ont été mis en évidence sur le bassin versant de la Cèze et petits affluents du Rhône :
- L’adaptation du territoire aux effets du changement climatique,
- La gestion quantitative de la ressource en eau pour le maintien des usages tout en préservant les milieux aquatiques,
- La prévention des inondations et la protection des biens et des personnes,
- L’atteinte et le maintien d’un bon état de fonctionnement des milieux aquatiques et des zones humides,
- La préservation de la qualité des eaux de surface et souterraines,
- Le maintien d’une gouvernance dynamique pour traiter les enjeux de l’eau sur le moyen et long terme.
Caractéristiques
Le territoire est constitué de 5 bassins hydrographiques :
- Le bassin de la Cèze (1360 km²), traversé par la Cèze et ses principaux affluents, le Luech, la Ganière, l’Auzon, l’Aiguillon, la Tave,
- Et ceux des petits affluents du Rhône : le bassin de l’Arnave (39 km²), le bassin du Nizon (31 km²), le bassin du Galet (4 km²) et le bassin du Malaven (22 km²).
De l’amont vers l’aval, le bassin traverse des couches géologiques de plus en plus récentes : du socle primaire constitué par les schistes cévenols sur la tête du bassin versant, aux calcaires et dolomies de la bordure des Cévennes, à la plaine marneuse d’Alès-Barjac, puis aux calcaires urgoniens des garrigues, aux formations tertiaires des côtes du Rhône et enfin aux alluvions de la basse vallée qui rejoignent ceux du Rhône.
Ainsi le bassin versant de la Cèze et des petits affluents du Rhône présente de nombreuses unités aquifères, au comportement hydrogéologique très variable.
Le bassin de la Cèze et petits affluents du Rhône est caractérisé par une remarquable diversité écologique et paysagère, principalement à l’amont et dans la vallée de la Cèze. Le territoire est intercepté par le périmètre du Parc National des Cévennes, du Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche et de la Réserve de biosphère des Cévennes.
Situés au nord du département du Gard, entre le massif cristallin des Cévennes et le sillon rhodanien, le périmètre du SAGE occupe une superficie totale de 1420 km² sur 111 communes dont 98 dans le Gard, 3 en Lozère (région Occitanie) et 10 en Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).
Les objectifs liés au changement climatique :
- Adapter de notre mode de consommation à une eau rare et chère
- Anticipation du changement dès maintenant
- Préservation d’une ressource en eau limitée et menacée, des ressources souterraines
- stratégiques et des milieux aquatiques
- Concilier les politiques d’aménagement du territoire (PLU, SCoT) avec la ressource
- disponible actuelle et future
- Anticiper les risques de conflits d’usages
Les objectifs liés à la gestion quantitative de la ressource en eau :
- Rétablir l’équilibre quantitatif et le maintenir dans la durée
- Maintenir les usages et les adapter à la disponibilité de la ressource actuelle
- Préserver une ressource en eau limitée et menacée, les ressources souterraines stratégiques et les milieux aquatiques
- Concilier les politiques d’aménagement du territoire avec la ressource disponible
- Anticiper les risques de conflits d’usages
Les objectifs liés à la qualité des eaux :
- Réduire les pollutions urbaines et industrielles sur 8 masses d’eau le nécessitant en améliorant les systèmes d’épuration non-conformes
- Préserver les ressources en eau stratégiques pour l’alimentation en eau potable
- Réduire les pollutions par les pesticides sur les captages prioritaires et sur les secteurs impactés par les pollutions diffuses
- Maintenir une bonne qualité des eaux en toute saison et durablement en intégrant les effets du changement climatique
- Maintenir un niveau de qualité bactériologique des eaux de baignade permettant le maintien de l’attrait touristique du territoire
Les objectifs liés à la préservation des milieux aquatiques et des zones humides :
- Préserver et restaurer les milieux aquatiques et zones humides dégradés
- Ne pas aggraver l’état écologique des cours d’eau soumis à de fortes pressions
- Placer les milieux aquatiques au centre des politiques d’aménagement du territoire
- Limiter la pression foncière sur les espaces naturels sensibles ou les espaces de bon fonctionnement prioritaires
Les objectifs liés au risque inondation :
- Réduire la vulnérabilité des enjeux situés dans l’emprise des zones inondables, qu’ils soient humains, économiques, matériels ou liés aux réseaux
- Eviter le développement des enjeux en zone inondable et renforcer la conscience du risque
- Sécuriser les ouvrages de protection des biens et personnes existants
- Freiner les écoulements à la parcelle et favoriser l’expansion des crues
Les objectifs liés au renforcement de la gouvernance :
- Mobiliser les acteurs et usagers autour des enjeux de l’eau
- Partager la connaissance sur les enjeux de l’eau
- Favoriser l’échange et la communication entre usagers et acteurs
- Anticiper les conflits d’usages
- Mettre en place des politiques de l’eau et programmes d’actions concertés, spécifiques au bassin versant de la Cèze et petits affluents du Rhône
- Donner du poids aux décisions locales concernant les enjeux de l’eau
- Disposer d’une gouvernance reconnue par tous sur l’ensemble du bassin versant
- Disposer d’une structure porteuse fonctionnelle (moyens humains et financiers) pour la mise en oeuvre des programmes et des actions
La Cèze, l’Arnave, le Nizon, le Galet et le Malaven sont des affluents rive droite du Rhône, localisés entre le bassin de l’Ardèche au nord et celui des Gardons au sud. Les altitudes s’échelonnent de plus de 1500 m dans le massif granitique du Mont Lozère à 27 m à la confluence avec le Rhône.
Les 2/3 du territoire sont occupés par des zones naturelles, forêts et garrigues ; ces espaces couvrent la presque totalité de la partie amont du bassin versant (partie cévenole jusqu'à Saint-Ambroix) et du plateau karstique de Méjannes-le-Clap / Lussan.
Créé en 1991, le Syndicat Mixte ABCèze oeuvre sur les problématiques de l’eau et des milieux aquatiques du bassin versant de la Cèze depuis de nombreuses années. Il a été reconnu établissement public territorial de bassin (EPTB) en 20133.
La compétence « eau potable » est répartie entre de nombreux maîtres d’ouvrage, qui vont de la régie communale aux communautés d’agglomération et syndicat intercommunaux.
Le territoire est concerné par quatre schémas de cohérence territorial (SCOT) : le SCoT du Pays des Cévennes, approuvé en 2013 (en cours de révision), le SCoT de l’Ardèche Méridionale, arrêté le 17 Février 2020 (en cours d’approbation), le SCoT d’Uzège-Pont du Gard, approuvé le 19 décembre 2019, et le SCoT du Gard Rhodanien, approuvé le 14 décembre 2020.
Le bassin de la Cèze et des petits affluents du Rhône est un territoire relativement peu urbanisé et peu industrialisé.
Les activités agricoles représentent environ 30% de la surface du bassin. La moitié de cette surface est occupée par les vignes, principalement située à l'aval du bassin. La plaine de Barjac, au centre du bassin versant, est, elle aussi, majoritairement dédiée à l’agriculture, avec des cultures diverses et variées (vignes, tournesol, cultures céréalières, …). Et enfin le haut du bassin reste tourné vers l’élevage et les cultures fourragères.
Au total, 3% de la superficie du territoire est occupé par des zones urbanisées. Les communes les plus peuplées sont Bagnols-sur-Cèze, Pont-Saint-Esprit, Laudun-l’Ardoise, Bessèges et Saint-Ambroix. La population permanente s’élève à 111 000 habitants. Du fait de l’attractivité touristique du territoire, d’ailleurs largement liées à l’eau, la population de certaines communes peut augmenter de façon très importante (la moitié des communes ont une capacité d’accueil qui peut faire au moins doubler leur population). La capacité totale d’accueil sur le bassin est d’environ 61 000 personnes.
Déroulement et état d'avancement
En septembre 2022, le comité de rivière du bassin de la Cèze décide d'actualiser l'étude de 2015 sur l'opportunité de la mise en place d'un SAGE.
En mars 2023, le comité de rivière valide la proposition d'élaborer un SAGE.
L'arrêté inter-préfectoral portant délimitation du périmètre du SAGE a été signé le 18 novembre 2024, le SAGE est en instruction.
Emergence
Instruction
Commission Locale de l'Eau
Structure porteuse et animation
95 chemin de la carrière
30500 Saint Ambroix
France
Informations de référence
Périmètre envoyé par la DREAL Occitanie suite à la signature de l'arrêté de délimitation de périmètre le 18 novembre 2024
Documents
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de périmètre
Documents constitutifs du SAGE
Dossier préliminaire
Croisement de données
Exporter des données :
EXPORTER LA LISTE DES COMMUNES |
EXPORTER LA LISTE DES MASSES D'EAU |