Informations générales
- Mettre en place une gestion quantitative de la ressource en eau équilibrée, en particulier lors des périodes de crises à l'étiage
- Réduire plus encore les risques d'inondation pour des évènements d'occurrence régulière (entre 10 à 20 ans)
- Milieux aquatiques et zones humides : atteindre le bon état des cours d'eau, un fonctionnement optimal des zones humides...
- Obtenir une qualité physico-chimique des eaux de surface et souterraines permettant d'atteindre le bon état et de satisfaire les usages
- Garantir les fonctionnalités de l'estuaire de la Laïta et ses usages
- 1. Objectifs de débit aux points nodaux
- 2. Révision des débits réservés
- 3. Urbanisation en zones inondables
- 4. Gestion des cours d'eau
- 5. Protection des zones humides * connues
- 6. Compenser la destruction de zones humides *
- 7. Création de plans d'eau
- 8. Conformité des branchements d'eaux usées sur les communes littorales
- 9. Mise en conformité des points noirs de l'assainissement * non collectif
Caractéristiques
Eaux de surfaces, eaux souterraines, zones humides, estuaire
Le bassin versant hydrographique est de 917 km² et se compose de la Laïta et de ses deux affluents, l'Ellé et l'Isole.
- Amélioration de la qualité des eaux pour l'approvisionnement en eau potable
- Préservation des écosystèmes aquatiques remarquables des vallées de l'Isole et de l'Ellé (cours d'eau à vocation salmonicole, présence notamment de frayères à saumon et alose)
- Restauration de la qualité de l'eau pour la préservation du potentiel biologique de l'estuaire
- Redéveloppement des usages sur le littoral
- Limitation des dommages dus aux inondations
- Inondations sur certains secteurs du bassin versant
- Problème d'alimentation en eau potable (Gourin, Quimperlé)
- Non respect des débits d'étiage
Le bassin versant présente peu de pente et de vastes étendues humides (plus ou moins préservée) sur schiste dans sa partie amont, la partie avale est plus encaissée sur granite notamment.
La Commission Locale de l'Eau, ne pouvant être maître d'ouvrage, l'animation du SAGE est confiée depuis son approbation au Syndicat Mixte Ellé-Isole-Laïta qui assure la maîtrise d'ouvrage des certaines actions du SAGE et appuie la CLE dans les prises de décisions.
Il s'agit d'un bassin versant essentiellement rural et agricole. Cependant, le bassin versant compte de nombreuses entreprises dont certaines de taille importante avec une prédominance du secteur agroalimentaire. L'activité touristique concerne plus particulièrement les communes littorales qui voient leur population augmenter de manière importante en période estivale.
Déroulement et état d'avancement
L'année 2014, 5ème année de mise en oeuvre du SAGE, a été notamment consacrée à l'évaluation du contrat (2010-2014).
En 2018, une actualisation de l'état des lieux a été validée par la CLE. La stratégie de la CLE pour les années à venir est donc la suivante :
- Garder le SAGE EIL actuel, sans le changer, qui donne le poids réglementaire indispensable pour les enjeux majeurs du territoire ;
- Mettre en oeuvre un Programme d’Actions Stratégique pour l’Eau (PASE) sur la période 2019-2024, outil permettant de décliner et compléter les prescriptions du SAGE et des DOCOB des 3 sites Natura 2000, en phase avec les évolutions nécessaires, dans un cadre plus souple juridiquement ;
- Décliner les orientations par des actions opérationnelles qui devront couvrir des champs de plus en plus multi-thématiques, pilotées par les EPCI dans le cadre stratégique défini par le SAGE et le PASE.
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
Commission Locale de l'Eau
Le bureau de la CLE est composé de 12 membres issus de la CLE :
- Le(la) Président(e) de la CLE
- 5 membres du collège des représentants des collectivités territoriales ;
- 3 membres du collège des représentants des usagers ;
- 3 membres du collège des représentants de l’Etat.
La CLE s'appuie sur 5 groupes de travail thématiques : Gestion quantitative, Inondations, Qualité et Biodiversité des Milieux aquatiques , Estuaire, Eau et économie...
Structure porteuse et animation
Bas Pont Scorff, 2 rue du Palud
56620 CLEGUER
France
Fonctionnement
- Agence de l'Eau Loire-Bretagne Délégation Armor-Finistère - Marie-Claude NIHOUL
- MISE 29 - Guillaume HOEFFLER
- MISE 56 - Frédérique ROGER
- ISL B.E. Angers
- SCE B.E. Nantes
- Agence de l'Eau : 70%
- Maître d'ouvrage : 30% (dont 10% Conseil Régional en tant que membre statutaire)
- Agence de l'Eau : 50%
- Maître d'ouvrage : 50% (dont 15% Conseil Régional en tant que partenaire statutaire)
- Agence de l'Eau : 50%
- Maître d'ouvrage : 50% (dont 15% Conseil Régional en tant que partenaire statutaire)
Informations de référence
Documents
Documents généraux
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de périmètre
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'enquête publique
Arrêtés d'approbation
Déclarations
Autres (charte, convention, ...)
Documents constitutifs du SAGE
Etat des lieux
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Rapport de présentation
Atlas cartographique
Fiches actions
Tableau de bord
Autres
Evaluation environnementale
Actions de communication
Lettres d'information
Plaquettes
Croisement de données
Exporter des données :
EXPORTER LA LISTE DES COMMUNES |
EXPORTER LA LISTE DES MASSES D'EAU |