Aller au contenu principal

Fresquel

Page mise à jour le 21/11/2018

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Site internet
Liste des enjeux du SAGE
  • Gestion quantitative : inondations, sécheresses, satisfaction des usages
  • Gestion qualitative : pollutions diffuses d'origines agricoles, pollutions urbaines
  • Milieux : reconquête des fonctions naturelles des cours d'eau
Thèmes des enjeux
Gestion qualitative
Gestion quantitative
Milieux aquatiques et biodiversité
Règles du SAGE approuvé

1. Préservation de l'espace de mobilité
2. Préserver les zones humides
3. Préserver les berges des cours d'eau

Thèmes des règles
Continuité écologique
Cours d'eau
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
oui
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Informations sur les milieux aquatiques

27 cours d’eau principaux.

Superficie
931 km²
Informations sur la superficie

Le bassin versant du Fresquel s’étend de Carcassonne (à l’est) au seuil de Naurouze (à l’ouest) et de la limite du partage des eaux de la Montagne Noire (au nord) au Razès (au sud).

Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Le bassin du Fresquel est caractérisé par :



  • Une forte majorité de communes rurales et de terrains agricoles

  • De vastes surfaces présentant des intérêts écologiques (Montagne Noire), parcourues de cours d'eau de très bonne qualité,

  • L’artificialisation importante de certains cours d’eau et des milieux aquatiques très dégradés,

  • Des transferts hydrauliques conséquents et une profonde artificialisation des écoulements visant à satisfaire de nombreux usages (navigation sur le Canal du Midi, irrigation, adduction d'eau potable).

Thèmes majeurs sur le territoire

  • Améliorer la qualité des eaux.

  • Les fonctionnalités environnementales du Fresquel et de l'ensemble de son bassin versant.

  • La protection des zones à risque contre les crues.

  • Trouver un équilibre entre les usages afin de mieux les garantir, dans l'objectif d'atteindre le bon état écologique des milieux aquatiques.

Caractéristiques physiques du bassin

Le réseau hydrographique naturel se partage avec disparités entre :



  • l’axe Fresquel et les ruisseaux de la plaine lauraguaise agricole, dont la linéarisation et la transformation fonctionnelle anciennes du lit répondaient à une logique d’évacuation des eaux ;

  • les ruisseaux d’eaux vives de la Montagne Noire, où se concentrent des milieux remarquables en termes de qualité d’eau et de biodiversité aquatique, et qui constituent une ressource majeure du territoire pour l’alimentation en eau potable.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

La structure porteuse du SAGE est le Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières, ou SMMAR.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

  • 71 communes

  • Environ 75 000 habitants

Commentaire sur l'état d'avancement

Le SAGE a été validé par la CLE en juillet 2017, puis approuvé par arrêté préfectoral le 5 septembre 2017.

Emergence

Consultation du Comité de Bassin
09/04/2009

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
21/10/2010
Validation de l'état des lieux
Décembre 2011
Validation du choix de la stratégie
18/12/2013
Validation du projet de SAGE par la CLE
08/06/2016
Consultation des collectivités
11/07/2016 - 11/11/2016
Avis du Comité de Bassin
13/10/2016
Enquête publique
27/02/2017 - 28/03/2017
Délibération finale de la CLE
06/07/2017

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Jacques DIMON
Fonction
Président de la CLE
Adresse 1
Mairie de Pennautier
Adresse 2
1, Boulevard Pasteur
Ville
PENNAUTIER
Code postal
11610
Nombre de membres dans la CLE
40
Nombre de membres dans le collège des usagers
10
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
26
Nombre de membres dans le collège des administrations
4
Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières (SMMAR)
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

Conseil Général de l'Aude
Allée Raymon Courrière
11855 CARCASSONNE Cedex 9
France

Téléphone
0468116302
Fax
0468116468
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Emilie BAILLE
Fonction
Animatrice du SAGE Fresquel
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
emilie.baille@smmar.fr
Coordination inter-SAGE

Un comité technique inter-SAGE (CTIS) vise à assurer une parfaite coordination des SAGE présents sur le bassin versant de l'Aude (Haute Vallée de l'Aude, Basse Vallée de l'Aude et Fresquel). Le CTIS contribue également aux échanges indispensables avec les autres démarches de planifications telles que les SCOT menées à l'échelle du bassin versant de l'Aude et celles de type SAGE concernant, via les transferts d'eau, les bassins limitrophes situées notamment sur le district Adour-Garonne.

Comité de bassin responsable
Rhône-Méditerranée
Département pilote
AUDE
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE06034

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Documents constitutifs du SAGE

Evaluation environnementale

Cahiers des charges

Etudes et rapports

Réunions : compte-rendus et autres documents

Autres

Les actualités du SAGE

  • Le SAGE Fresquel approuvé par arrêté préfectoral

    19 septembre 2017

    Le SAGE Fresquel approuvé par arrêté préfectoral

    Lire la suite