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Sélune

Page mise à jour le 25/02/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Révision
Sous-état d'avancement (Niveau 2)
Révision - Rédaction
Site internet
Liste des enjeux du SAGE

  • Qualité de la ressource : dépollution, alimentation en eau potable

  • Quantité de la ressource : soutien d'étiage, inondation 

  • Le milieu naturel : restauration et entretien des rivières, libre-circulation des poissons migrateurs, préservation des zones humides et du bocage 

  • Devenir des deux ouvrages hydroélectriques


  •  
Thèmes des enjeux
Gestion qualitative
Gestion quantitative
Milieux aquatiques et biodiversité
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
oui
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
oui
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Informations sur les milieux aquatiques

Le bassin de la sélune se déverse dans la mer entre le Val Saint-Père et Pontaubault. Tous les affluents convergent à cet endroit à l’exception d’un petit bassin versant, la Guintre, qui a son exutoire à Courtils.

Superficie
1009 km²
Thèmes majeurs sur le territoire

  • Dégradation de la ressource en eau et étiages sévères qui perturbent l'alimentation en eau potable

  • Inondations 

  • Influence des activités agricoles sur la qualité des eaux 

  • Incidence de l'assainissement collectif et non-collectif sur la qualité des eaux, 

  • Incidence de la présence des deux barrages EDF sur le cours aval de la Sélune, sur la remontée des espèces piscicoles migratrices et sur la qualité de l'eau 

  • Abandon de l'entretien de la végétation rivulaire par les riverains


  •  
Caractéristiques physiques du bassin

  • Longueur de la Sélune : 68 km

  • Source : St Cyr du Bailleul (Manche)

  • Exutoire : Baie du Mont St Michel


  •  
Caractéristiques institutionnelles du bassin

  • 3 départements : Manche, Ille et Vilaine, Mayenne

  • 3 régions : Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire

  • 1 Agence de l'Eau : Seine-Normandie


  •  
Caractéristiques socio-économiques du bassin
  • Bassin rural agricole
Commentaire sur l'état d'avancement

Le SAGE Sélune a été approuvé en 2007. Il est actuellement en cours de révision : un site web sera prochainement mis en ligne.

Emergence

Réflexion préalable
1996
Consultation du Comité de Bassin
03/07/1997

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
26/01/1999
Validation de l'état des lieux
Décembre 2001
Validation du diagnostic
Janvier 2003
Validation du choix de la stratégie
Juin 2005
Consultation des collectivités
Janvier 2006 - Février 2006
Avis du Comité de Bassin
Juin 2006

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Jacky BOUVET
Adresse 1
21 rue de la Libération
Ville
SAINT-JAMES
Code postal
50240
Nombre de membres dans la CLE
63
Nombre de membres dans le collège des usagers
20
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
32
Nombre de membres dans le collège des administrations
11
Description de l'organisation de la CLE

Bureau constitué de 17 membres

 


  • Etat des lieux : commissions thématiques (agriculture, AEP-assainissement, industrie-artisanat, milieux naturels, barrages-tourisme-gestion des crises)

  • Diagnostic : commissions par axes des travail (qualité d'eau, quantités d'eau, milieux naturels) 

  • Pré-Scénarios : commissions (qualité d'eau, quantités d'eau, milieux naturels, usages)


  •  

 

Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration
Nom de la structure
Association du Bassin de la Sélune de l'Amont à l'Aval (B.S.2.A.)
Type de la structure porteuse
Association
Label EPTB
Non
Adresse

21 rue de la Libération
50240 SAINT-JAMES
France

Téléphone
0233896214
Rôle de la structure
Structure porteuse de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat Mixte du Bassin de la Sélune
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

21 rue de la Libération
50240 SAINT-JAMES
France

Téléphone
0233896214
Site internet
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Aurélie JOUE
Fonction
Animatrice du SAGE
Structure de rattachement
Structure porteuse de la mise en œuvre
E-mail
aurelie.joue@bassin-selune.fr
Rôle du contact
Autre
Civilité
Mademoiselle
Nom
Léa LEGENTILHOMME
Fonction
Technicienne Bocage-Erosion
Structure de rattachement
Structure porteuse de la mise en œuvre
E-mail
lea-legentilhomme.selune@orange.fr
Rôle du contact
Autre
Civilité
Monsieur
Nom
Jérome BELLOIR
Fonction
Animateur de bassin-versant, chargé de de la mise en oeuvre du programme d'actions du bassin de la Sélune
Structure de rattachement
Structure porteuse de la mise en œuvre
E-mail
jerome-belloir.selune@orange.fr
Rôle du contact
Autre
Civilité
Monsieur
Nom
Richard FOURNEL
Fonction
Technicien Zones Humides
Structure de rattachement
Structure porteuse de la mise en œuvre
Coordination inter-SAGE

L’association Inter-SAGE Baie du Mont-Saint-Michel a été créée le 21 septembre 2012, à la suite de l’étude « Gouvernance de l’eau dans la baie du Mont-Saint-Michel ». Elle regroupe les 4 structures porteuses des SAGE de la Baie :

 


  • Le Syndicat Intercommunal des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne

  • Le Syndicat Mixte du Bassin du Couesnon

  • Le Syndicat Mixte du Bassin de la Sélune

  • Le Syndicat Mixte de la Sée et des Côtiers Granvillais.


  •  

 

 

En savoir plus : www.intersage-baiedumont.fr

 

Acteurs administratifs

  • Agence de l'Eau Seine-Normandie Direction de Secteur des Bocages Normands - Tél : 02.31.46.20.20 - Email : dbn@aesn.fr

  • SEMARN-DREAL Basse-Normandie - Sonia BARON - Tél : 02.31.46.59.90 - Email : sonia.baron@developpement-durable.gouv.fr 

  • MISE Manche - Rémy BRUN - Tél : 02.33.77.52.07 - Email : remy.brun@manche.gouv.fr


  •  
Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

  • GEOARMOR - Geneviève GALLAT - Tél : 02.99.41.47.02 - Email. : geoarmor@free.fr

  • SEPIA Conseils - Yves KOVACS - Tél : 01.53.01.92.95 - Email : sepia@sepia-conseil.fr 

  • Saunier TECHNA - M. HAUDEBERT - Tél : 02.99.23.12.12 

  • ASCA - Christophe BOUNI - Tél : 01.42.00.41.41 - Email : asca-net.com 

  • Caradeux Consultants - Pierrick CARADEUX - Tél : 02 40 20 68 80 

  • Eaucéa - Bruno COUPRY - Tél : 05 61 62 50 68 - eaucea@wanadoo.fr 

  • ISL - Thomas ADELINE - Tél: 02 41 36 01 77 - Email : adeline@isl-ingenierie.fr 

  • Hydroconcept - Ludovic BOISSINOT - 02 51 32 40 75 - Email : hydro.concept@wanadoo.fr


  •  
Financement de l'animation

  • Agence de l'Eau Seine-Normandie : 50%

  • Conseils régionaux : 20 % 

  • Conseils généraux : 10 % 

  • Autofinancement : 20 %


  •  
Financement des études

  • Agence de l'Eau Seine-Normandie : 50 %

  • Conseil régionaux : 20 % 

  • Conseils Généraux : 10 % 

  • Autofinancement : 20 %


  •  
Financement des actions de communication

  • Agence de l'Eau Seine-Normandie : 50 %

  • Conseil régionaux : 20 % 

  • Conseils Généraux : 10 % 

  • Autofinancement : 20


  •  
Comité de bassin responsable
Seine-Normandie
Département pilote
MANCHE
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE03005

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'approbation

Déclarations

Autres (charte, convention, ...)

Documents constitutifs du SAGE

Evaluation environnementale

Cahiers des charges

Etudes et rapports

Actions de communication

Lettres d'information

Plaquettes

Journée d'étude, colloque

Autres

Les actualités du SAGE

  • Un contrat global 2014-2018 pour la Sélune

    19 décembre 2014

    Un contrat global 2014-2018 pour la Sélune

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