Assainissement

Bonjour,

Je souhaite savoir s'il y a des règles sur la convention fixant la rémunération du fermier pour la facturation de l'assainissement dans les contrat de DSP eau potable.

Article de nos contrats de DSP AEP :

Bonjour à tous,

Je viens de prendre connaissance de 2 nouveaux arrêtés modifiant les modalités de contrôle des installations d'assainissement non collectif : Cf le site http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/