CE R212-33

Bonjour,

Pour celles et ceux qui ont déjà "vécu" un changement de structure porteuse, quelle type de délibération avez-vous prise ?

La CLE souhaite solliciter une nouvelle structure porteuse, j'ai prévu une délibération de la CLE autorisant le Président à solliciter cette nouvelle structure pour assurer le portage de SAGE. Voyez-vous une autre démarche ? Une autre délibération une fois que la structure porteuse aura accepté le portage du SAGE ?

Merci pour vos retours d'expérience.

Cordialement.

Emmanuelle SIRY

Bonjour,

Une question est apparue avec la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république.

Cette dernière a supprimé la clause générale de compétence des départements. Il ne semble plus possible pour ces derniers d'assurer la maitrise d'ouvrage des SAGE (ce qui est problématique, tout particulièrement lorsque les SAGE concernés sont exclusivement portés par les départements). 

Bonjour,

J'ai une question précise sur le portage d'un SAGE. Est-ce qu'un GIP (Groupement d'Interêt Public) peut être la structure porteuse d'un SAGE ?

Quand je lis l'article R.212-33 du code de l'environnement, la liste des structures porteuses des SAGE semble fermée. Je suis alors tenté d'en déduire un caractère non conforme du portage d'un SAGE par un GIP.

Quelle est la position de la DEB (Direction de l'Eau et de la Biodiversité) sur le sujet ?

Bonjour,

Je travaille sur l'élaboration du SAGE de la nappe des grès du Trias inférieur (SAGE GTI), qui doit permettre de répondre à des enjeux de gestion quantitative de cette ressource.