Bonjour,
Dans le cadre de la gouvernance de notre bassin des réflexions sont actuellement en cours pour faire évoluer le portage de notre SAGE. Ces réflexions portent sur la possibilité de créer un nouveau syndicat mixte (ouvert ou fermé) à l'échelle du périmètre du SAGE auquel adhéreraient à minima les EPCI-fp du bassin.
Ce nouveau syndicat porterait en premier lieu sur une seule compétence à savoir l'animation et la mise en oeuvre du SAGE.
Bonjour
Je souhaiterais recueillir des retours d'expérience sur l'indépendance d'une cellule d'animation d'un SAGE vis-à-vis de sa structure porteuse. Avez-vous déjà été confrontés à des situations où la structure porteuse cherchait à influencer de manière excessive les processus de révision du SAGE, voire à modifier des règles dans un but perçu comme avantageux pour elle, malgré le principe d'égalité des voix entre les membres de la CLE ?
Bonjour,
Je souhaiterai avoir des témoignages sur le lien hiérarchique entre l'animateur/chargé de la mise en oeuvre du SAGE et la structure porteuse (Syndicat, EPTB, EPAGE...). Quelle est la place de l'animateur dans cette structure ?
Merci d'avance.
Bien cordialement
Bonjour,
Je suis à la recherche d’un modèle de convention entre la CLE et la structure porteuse afin de définir les modalités de portage et d'engagements des deux parties.
Merci vivement par avance.
Cordialement.
Bonjour à tous,
Je voudrais savoir quelles sont les obligations en terme de diffusion des informations d'un EPTB ?
Je m'explique : par exemple, sommes nous obligés de mettre à disposition l'ensemble des études réalisées en interne ? toutes les conventions ? les données ?
Merci d'avance
Cordialement
Bonjour,
Existe-il une référence réglementaire stipulant l'obligation des communes ou EPCI à adhérer à la structure porteuse d'un SAGE (celle-ci étant notamment EPTB) ?
Merci !
Frédérique BARBET
Bonjour,
Je cherche une institution qui se serait récemment transformée en syndicat mixte.
Les textes ouvrent cette possibilité mais il semblerait que cela ne puisse se faire qu'au profit d'un syndicat mixte ouvert.
Ce qui, en soit, n'est pas logique au regard de la constitution initiale des institutions.
Avez-vous des retours à ce sujet ?
Cordialement.
Bonjour,
Pour celles et ceux qui ont déjà "vécu" un changement de structure porteuse, quelle type de délibération avez-vous prise ?
La CLE souhaite solliciter une nouvelle structure porteuse, j'ai prévu une délibération de la CLE autorisant le Président à solliciter cette nouvelle structure pour assurer le portage de SAGE. Voyez-vous une autre démarche ? Une autre délibération une fois que la structure porteuse aura accepté le portage du SAGE ?
Merci pour vos retours d'expérience.
Cordialement.
Emmanuelle SIRY
Bonjour,
Une question est apparue avec la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république.
Cette dernière a supprimé la clause générale de compétence des départements. Il ne semble plus possible pour ces derniers d'assurer la maitrise d'ouvrage des SAGE (ce qui est problématique, tout particulièrement lorsque les SAGE concernés sont exclusivement portés par les départements).
Bonjour à tous,
Je suis à la recherche d'un cahier des charges (et d'éventuels retours d'expérience) pour une étude de gouvernance portant sur le transfert des compétences GEMAPI à un syndicat. Auriez-vous des éléments ?
Bonne journée,
G. Bernardeau