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Estuaire de la Loire

Page mise à jour le 21/11/2018

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Révision
Sous-état d'avancement (Niveau 2)
Révision - Rédaction
Liste des enjeux du SAGE

  • Aval du bassin versant de la Loire

  • Milieux très anthropisés 

  • Activités portuaires économiques 

  • Centres métropolitains 

  • Importance des Zones Humides (14 % du territoire)

Thèmes des enjeux
Littoral et mer
Milieux aquatiques et biodiversité
Zones humides
Règles du SAGE approuvé

1. Protection des zones humides
2. Niveaux de compensation suite à la destruction de zones humides
3. Objectifs et contenu des règlements d'eau
4. Règles concernant les ouvrages connus et stratégiques pour les migrations piscicoles
5. Règles relatives à la création et à la gestion de nouveaux plans d'eau
6. Règles relatives aux rejets de stations d'épuration
7. Règles pour fiabiliser la collecte des eaux usées
8. Règles relatives à la conformité des branchements d'eaux usées
9. Règles de fertilisation particulières sur le bassin versant de l'Erdre
10. Règles relatives à la limitation des ruissellements et à l'érosion des sols
11. Règles concernant les incidences de projets d'aménagement sur le risque inondation et l'atteinte du bon état écologique
12. Règles spécifiques concernant la gestion des eaux pluviales
13. Réserver prioritairement des nappes à l’usage AEP
14. Règles pour la gestion quantitative de la ressource en eau superficielle

Thèmes des règles
Assainissement
Continuité écologique
Crues et inondations
Eau potable
Eaux pluviales
Eaux souterraines
Nitrates et phosphore
Plans d'eau
Ruissellement et érosion
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux littorales
Informations sur les milieux aquatiques

  • Littoral

  • Estuaire 

  • Marais 

  • Zones Humides

Superficie
3844 km²
Nombre d'habitants
875000
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Aménagement équilibré, harmonieux et durable des territoires.

Thèmes majeurs sur le territoire

  • Alimentation en eau (AEP, industrielle, agricole)

  • Qualité des eaux (Présence de phytosanitaires, azote et phosphore en excès, turbidité et sel dans l'estuaire)

  • Qualité des milieux (Artificialisation et dégradation - zones humides - cours d'eau - équilibre morpho sédimentaire de l'estuaire de la Loire, gestion des milieux, état des contextes piscicoles, aménagement du territoire)

  • Inondations, Cohérence et organisation (solidarité amont - aval, organisation de la mise en oeuvre du SAGE (articulation - financement), connaissance mutuelle et suivi des milieux)

Caractéristiques physiques du bassin

  • Plaine alluviale et zones humides

  • Littoral 

  • Estuaire

Caractéristiques institutionnelles du bassin

  • Acteurs nombreux

  • Réflexions très avancées d'aménagement des territoires (DTA - SCOT)

Caractéristiques socio-économiques du bassin

  • Aspects métropolitains : ville, activités, port

  • Aspects ruraux : région agricole 

  • Aspects littoraux : Tourisme, pression

Commentaire sur l'état d'avancement

Le SAGE a été approuvé par arrêté préfectoral le 9 septembre 2009. Une révision est en cours depuis 2015.

Emergence

Réflexion préalable
1998

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
31/10/2003
Validation de l'état des lieux
25/01/2005
Validation du diagnostic
17/02/2006
Validation des tendances et des scénarios
26/01/2007
Validation du choix de la stratégie
26/01/2007
Validation du projet de SAGE par la CLE
19/12/2007
Consultation des collectivités
Mars 2008 - Juillet 2008
Avis du Comité de Bassin
04/07/2008
Enquête publique
09/02/2009 - 20/03/2009
Délibération finale de la CLE
16/06/2009

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE

1ère Révision

Décision de mise en révision du SAGE
2015
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Christian COUTURIER
Fonction
Vice-président de Nantes Métropole en charge de l'assainissement et de la qualité des eaux et maire des Sorinières
Adresse 1
1-3 rue Celestion FREINET
Adresse 2
Nantil B Sud
Ville
NANTES
Code postal
44000
Téléphone
02.85.52.44.14
E-mail
syloa@syndicatloireaval.fr
Nombre de membres dans la CLE
92
Nombre de membres dans le collège des usagers
26
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
49
Nombre de membres dans le collège des administrations
17
Description de l'organisation de la CLE

Bureau composé de 16 membres

Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat Loire Aval (SYLOA)
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

42, quai de Versailles
44000 NANTES
France

E-mail
syloa@syndicatloireaval.fr
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Caroline ROHART
Fonction
Directrice et animatrice
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
crohart@syndicatloireaval.fr
Rôle du contact
Autre
Civilité
Monsieur
Nom
Stéphane RENOU
Fonction
SIG
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
srenou@syndicatloireaval.fr
Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

  • Géo-Hyd - Daniel PIERRE - Tél : 02.38.64.03.34. - Email : daniel.pierre@geo-hyd.com

  • SCE - Jacques MARREC - Tél : 02.40.68.79.23. - Email jacques.marrec@sce.fr

Financement de l'animation

  • Agence de l'Eau Loire Bretagne : 50 %

  • Collectivités : 50 %

Financement des études

  • Agence de l'Eau Loire Bretagne : 50 %

  • Etat : 20 % 

  • Collectivités : 30 %

Comité de bassin responsable
Loire-Bretagne
Département pilote
LOIRE-ATLANTIQUE
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE04001

Documents généraux

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Documents constitutifs du SAGE

Evaluation environnementale

Cahiers des charges

Etudes et rapports

Etudes

Documents cartographiques

Actions de communication

Lettres d'information

Plaquettes

Sites web

Autres

Réunions : compte-rendus et autres documents

Guides

Autres

Documents des contrats de milieux

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