La réglementation relative aux missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif a évolué avec deux arrêtés entrés en vigueur en 2012. Ce changement implique la détermination, par les SDAGE ou les SAGE, de zones à enjeu environnemental (ZEE) afin de prioriser les actions à mener...
- 30 mar 2017
- 10 oct 2016
Évaluer les coûts engendrés par les actions réalisées dans le secteur de l’eau est aujourd’hui primordial pour le suivi effectué par les gestionnaires. L'Observatoire de l'Eau de Seine-et-Marne a mis en ligne un rapport sur les coûts d'opération dans le domaine de l'eau, réalisé en collaboration avec les services de la Sous-direction de l'Eau du département de Seine-et-Marne. Quelles opérations ont été étudiées ? Selon quelle méthodologie ? Pour quels résultats ?
- 03 aoû 2016
Une note d'information relative aux incidences de la loi n°2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), promulguée le 07 août 2015, est récemment parue. Elle concerne plus particulièrement l'exercice des compétences "eau" et "assainissement" par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).