Depuis l’ordonnance du 3 juin 2004, les SDAGE et les SAGE font partie des plans soumis à évaluation environnementale. Le commissariat général au développement durable (CGDD) propose une vision complète de la démarche à conduire ainsi que des conseils et recommandations opérationnels pour réussir cet exercice.

15 années se sont écoulées depuis l’adoption de la DCE, 6 depuis le Grenelle de l’Environnement. Où en est-on de la protection des captages d’eau potable vis-à-vis des nitrates et pesticides ?

Durant cinq années, le Commissariat général au développement durable a mené une enquête pour évaluer l’impact économique des espèces exotiques envahissantes (EEE) en France. L’étude révèle qu’elles coûteraient à la France un total de 38 millions d’euros par an, en termes de dépenses et de dommages occasionnés.

L’arrêté du 11 septembre 2015 fixe les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la nomenclature « eau ».

Le guide méthodologique national pour l'élaboration et la mise en œuvre des SAGE, créé en 2008 et mis à jour une première fois en 2012 par le groupe technique national SAGE, s’enrichit en 2015 afin de répondre au mieux aux questions des animateurs de SAGE, des membres de commissions locales de l’eau (CLE), aux services de l’Etat et aux agences de l’eau, en prenant en compte les évolutions réglementaires depuis 2012 sur l'articulation avec l'ensemble des politiques publiques.

Outre l'affichage d'un ensemble d'indicateurs pour le suivi régulier des actions dans le cadre du SAGE, le tableau de bord est un outil qui doit permettre à la CLE de disposer d'un cadre d'évaluation de l'efficacité des actions engagées dans le SAGE. Grâce à l'outil EMA-PIL (Eau et Milieux Aquatiques ? Plateforme d'Intégration en Ligne), le SAGE Estuaire de la Loire dispose d'un système connecté mis au service des acteurs du territoire.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été promulguée le 18 août 2015. Ses objectifs : contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et renforcer l’indépendance énergétique de la France en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement. Quelles conséquences dans le domaine de l’eau ?

Le programme de recherche "Eaux et Territoires" a permis durant 6 années de favoriser le développement de connaissances sur la mise en œuvre des politiques publiques sectorielles, du double point de vue de la gestion de l'eau et de la dynamique territoriale. Quels résultats depuis son lancement en 2007 ?

Le décret n°2015-1038 du 20 août 2015 relatif aux établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) et aux établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) est paru au Journal Officiel du 22 août 2015. Il précise les critères de délimitation des périmètres respectifs des EPTB et EPAGE en lien avec la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi).

Le deuxième cycle des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesures (PDM) associés est prévu pour la période 2016-2021. Dans le but d’aider les Missions Inter-Services de l'Eau et de la Nature (MISEN) dans l’élaboration et la mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés (PAOT), un guide sur la déclinaison des programmes de mesures en PAOT vient de paraître.