Informations générales

Caractéristiques
- Aménagements hydrauliques
La Grosne a fait l'objet de multiples aménagements anciens pour la maîtrise de la force hydraulique. Ces ouvrages ont aujourd'hui perdu leur vocation économique liée à l'utilisation de la force motrice. De très nombreux ouvrages transversaux cloisonnent le profil en long de la rivière. Ces travaux d'aménagements et ouvrages ont des impacts significatifs sur la dynamique du cours d'eau et la diversité biologique:
- Réduction de pente et réchauffement des eaux;
- Colmatage des fonds;
- Discontinuité mont/aval;
- Infranchissabilité des ouvrages pour les espèces piscicoles;
- Accès limité aux frayères de tête de bassin;
- Réduction de la mobilité horizontale du cours d'eau.
- Activités agricoles et cultures céréalières
L'activité majeure du bassin versant de la Grosne est l'élevage extensif et hors sol. Le bassin versant de la Grosne recense 1465 exploitations agricoles. La partie aval est marquée par les cultures céréalières. Les activités d'élevage et la céréaliculture représentent un enjeu fort vis-à-vis de la reconquête de la qualité de l'eau. Les impacts sur le milieu récepteur sont les suivants:
- Eutrophisation
- Contamination par les produits phytosanitaires
- Activités industrielles
Les activités industrielles sur le bassin versant sont essentiellement agroalimentaires. La problématique est donc essentiellement liée au traitement des matières organiques générées.
- Assainissement des collectivités
Le bassin versant de la Grosne comptabilise une centaine de stations d'épuration. 71% des unités de traitement sont conformes.
- Qualité des eaux : Réduire les pollutions d'origine agricole diffuse et ponctuelle, Adapter les pratiques culturales, Maîtriser le traitement des effluents domestiques, viticoles et industriels, Réduire les pollutions inhérentes aux axes routiers et ferroviaires
- Milieux naturels : Préserver et restaurer la diversité de l'habitat aquatique, Préserver et restaurer la diversité biologique des cours d'eau, Sensibiliser les usagers au fonctionnement des rivières
- Risques et inondations : Maintenir et accroître la fonctionnalité du lit majeur, Gérer les écoulements en amont des agglomérations
- Ressource : Garantir quantitativement et qualitativement la ressource en eau
- Animation : Animation, coordination et suivi du contrat de rivière
Déroulement et état d'avancement
Le 2 juillet 2012, le Comité de bassin Rhône Méditerranée a donné un avis favorable au dossier définitif de candidature. Le contrat de rivière Grosne a été signé le 7 novembre 2012. Il prévoit un programme d'actions ambitieux de plus de 31 millions d'Euros pour la période 2012 - 2017. Les 145 actions sont réparties selon trois volets :
Volet A : Gestion qualitative et quantitative de l'eau
- A1 : Maîtrise des pollutions domestiques
- A2 : Maîtrise des pollutions d'origines agricoles et diffuses
- A3 : Maîtrise des pollutions d'origines industrielles
- A4 : Gestion de la ressource en eau
Volet B : Préservation et restauration des milieux aquatiques
- B1 : Préservation et restauration des cours d'eau
- B2 : Préservation et restauration des zones humides
- B3 : Valorisation des milieux aquatiques
Volet C : Gestion durable et concertée de l'eau
- C1 : Communication, sensibilisation
- C2 : Animation et suivi du contrat de rivière
Elaboration
2005
Emergence
Signé, en cours d'exécution
Achevé
Comité de rivière
Structure porteuse et animation
Fonctionnement
- Groupe IPL : Etude de la qualité des eaux superficielles de la Grosne - 2010
- CIAE : Etude de la dynamique alluviale et de la continuité piscicole de la Grosne - 2010/2011
- Fédérations de pêche de Saône et Loire et du Rhône : Etude piscicole et astacicole des têtes de bassin de la Grosne - 2010
- Agence de l'Eau RMC : 50%
- Europe - FEDER : 30%
- EPTB Saône et Doubs : 20%
- Agence de l'Eau RMC : 50%
- Région Bourgogne : 30%
- EPTB Saône et Doubs : 20%
Documents
Documents des SAGE
Etudes et rapports
Etudes
Actions de communication
Journée d'étude, colloque
Documents des contrats de milieux
Arrêtés et délibérations
Documents constitutifs du contrat de milieu
Dossier de candidature
Dossier définitif
Programme d'actions
Atlas cartographique
Document contractuel et avenant
Actions de communication
Réunions : compte-rendus et autres documents
Etudes
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