Résumé
Arrêté préfectoral n°30-2025-12-30-00003 du 30 décembre 2025 abrogeant le comité de rivière du bassin versant de la Cèze.
Le comité de rivière est remplacé par la CLE du SAGE Cèze et petits affluents du Rhône (arrêté préfectoral de constitution du 20 février 2025)
Auteur(s)
Préfecture du Gard
Diffuseur
Gest'eau
Type de document
Arrêtés et délibérations
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Commission locale de l'eau
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Contrat de milieu concernés
Fichiers attachés
Langue
Français