Suite à l’approbation du SAGE, vient l’étape de mise en œuvre concrète des orientations et dispositions. La mise en œuvre du SAGE passe par :
Pour la mise en œuvre du SAGE, la CLE peut s’appuyer sur la structure porteuse qui l’a élaboré si le périmètre du SAGE est inclus dans celui de la structure porteuse existante. Sinon, la CLE devra s’appuyer sur un EPTB dont le périmètre comprend celui du SAGE.
Les contrats sont un des outils qui constituent la transcription opérationnelle des orientations et dispositions du SAGE. Lorsque les périmètres du SAGE et du contrat sont identiques, la structure porteuse peut aider à la préparation technique du contrat, prendre en charge certains travaux et études en maîtrise d’ouvrage directe, et apporter une assistance à la maîtrise d’ouvrage d’autres travaux et études.
Afin de suivre les actions et d’estimer leur impact, la CLE utilise un outil de pilotage : le tableau de bord qui est régulièrement mis à jour. Il est basé sur des indicateurs permettant d’évaluer l’avancement de la mise en œuvre et de la réajuster si besoin. |
SAGE en cours de mise en oeuvre
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La réglementation
- Articles R213-16, R212-33 et L212-4 du Code de l'environnement, définition du rôle du préfet, de la structure porteuse et de la CLE dans la mise en oeuvre et le suivi du SAGE
- Articles R122-20 et R212-34 du Code de l'environnement, fixe l'importance d'un suivi lors de la mise en oeuvre et sa fréquence
Quelques documents de référence
- Guide méthodologique sur l'élaboration et la mise en oeuvre des SAGE, Ministère chargé de l'environnement, 2015
- Guide de recommandation pour la mise en oeuvre des SAGE sur le Bassin Loire Bretagne, 2008
- Éléments méthodologiques pour l’élaboration et la mise en oeuvre des SAGE, Ministère chargé de l'environnement, 2008
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