Informations générales

- Amélioration du fonctionnement naturel des cours d'eau et la gestion quantitative de la ressource
- Réduction de la vulnérabilité face au risque d'inondation
- Amélioration et préservation de la qualité des eaux
- Préservation et gestion des milieux aquatiques
Caractéristiques
Rivières et ses annexes, zones humides, lacs, plans d'eau
Le SAGE Loire-Amont concerne 173 communes.
Le bassin versant de la Loire amont correspond à une unité hydrographique et socio-économique cohérente caractérisée par : un régime hydrologique irrégulier, aux crues surtout automnales et aux basses eaux estivales, des milieux physiques diversifiés, support d'un patrimoine naturel remarquable (nombreuses espèces floristiques et faunistiques d'intérêt patrimonial'.), qui représentent une richesse économique, culturelle et touristique indéniable, une qualité des eaux globalement bonne à améliorer ponctuellement, une faible densité de population et un territoire peu urbanisé, des usages de l'eau multiples (alimentation en eau potable, production d'électricité, loisirs).
Malgré un environnement relativement préservé, la Loire et ses affluents sur le périmètre du SAGE présentent des perturbations (aménagements hydrauliques, rejets polluants, drainage des zones humides') préjudiciables à certains usages de l'eau, ainsi qu'au patrimoine biologique.
- Gestion quantitative de la ressource
- Inondation
- Préservation de la qualité des eaux
- Gestion des milieux aquatiques
Le bassin versant concerné par le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Loire amont correspond à la tête de bassin de la Loire, plus long fleuve de France. Il couvre un vaste territoire des sources de la Loire à Bas-en-Basset. Il est à noter que le projet de SAGE Loire amont ne comprend pas le bassin versant du Lignon, affluent rive droite de la Loire, qui fait l'objet d'une procédure SAGE menée en parallèle.
- Deux régions : Auvergne, Rhône-Alpes
- Quatre départements : Ardèche, Loire, Haute-Loire et Puy-de-Dôme
Le tissu urbain Le territoire du SAGE est relativement peu peuplé (densité moyenne légèrement supérieure à 40 habitants par km²). La population se concentre pour l'essentiel autour de l'agglomération du Puy-en-Velay, et dans l'Yssingelais autour de l'axe allant vers Saint-Etienne (zone à la limite du SAGE Loire amont). Le périmètre d'étude est peu urbanisé, avec seulement une ville de plus de 20 000 habitants (le Puy-en-Velay).
Le tissu industriel L'industrie, plus ou moins dynamique suivant les secteurs, est très présente dans le bassin du Puy-en-Velay, et elle se développe dans l'Yssingelais (proximité de la région Rhône-Alpes). Les secteurs qui occupent le plus d'emplois sont le textile, l'habillement, le plastique, le caoutchouc et l'agro-alimentaire.
L'agriculture et la forêt La Superficie Agricole Utilisée (SAU) occupe presque la moitié (45,8 %) de la superficie totale du périmètre d'étude. Le bassin amont de la Loire est à dominante une région d'élevage. Le cheptel dominant est celui des bovins (bovins lait ou bovins viande). Le nombre d'exploitations sur le territoire du SAGE est en baisse, avec une augmentation de la taille moyenne des structures. La couverture forestière représente un peu moins du tiers du bassin versant : boisements résineux parsemés, mais non négligeables sur certaines zones, peuplements plus variés (feuillus et mixtes) sur les versants des secteurs de gorges.
Déroulement et état d'avancement
La validation du SAGE par la CLE a eu lieu le 12 septembre 2017. Il a été approuvé par arrêté en décembre 2017.
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
Commission Locale de l'Eau
- Un Président et trois Vices-Présidents
- Un bureau de 18 membres
- Une cellule d'appui technique
- Trois commissions inter S.A.G.E
- Des commissions de travail, géographiques ou thématiques pouvant être constituées, autant que de besoin
Structure porteuse et animation
Hôtel du Département - Établissement Public Loire
1 Place Monseigneur de Galard CS 20310
43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
France
Fonctionnement
Trois commissions inter S.A.G.E existent et concernent le SAGE Loire amont, au sein de l'organisation de la Commission Locale de l'Eau :
- Ardèche - Loire amont,
- Lignon - Loire en Rhône-Alpes - Loire amont,
- Haut-Allier - Loire amont.
- BRL Ingénierie pour l'évaluation environnementale,
- Cabinet d'avocats Pailat-Conti-Bory pour l'accompagnemlent juridique de la rédaction des documents du SAGE et des phases de consultation,
- Groupement Geyser / CPIE Elaboration du SAGE Loire amont - accompagnement du processus de négociation et de médiation
- Groupement ACTEON / Eaucea / EMA Conseil / Ecodécision Elaboration du SAGE Loire amont - Lancement de trois études : - Lot 1 : diagnostic socio-économique du territoire et scénario tendanciel - Lot 2 : assistance à maîtrise d¿ouvrage pour la définition et l'estimation financière d¿un protocole de recueil de données permettant de finaliser le diagnostic global du fonctionnement de l'aménagement hydro-électrique de Montpezat, diagnostic et élaboration des scénarios - Lot 3 : bilan hydrologique et élaboration des scénarios
- Agence Crescend'O Conception d'un bulletin d'information et d'une identité graphique
- CESAME - Inventaire participatif des zones humides et proposition d'une stratégie d'intervention pour leur protection, préservation, restauration
- Hydriad - Masse d'eau souterraine des Monts du Devès - Définition d'une méthodologie permettant d'améliorer sa connaissance dans la perspective de la mise ne place d'un schéma de gestion
- Agences de communication Goodbye, C tout vu et Orange Verte studio - Outils de communication (films, plaquettes)
Financement de l'animation par l'Agence de l'Eau Loire Bretagne
Financement des études par l'Agence de l'Eau Loire Bretagne, le FEDER Loire et Auvergne, le Conseils Régional Auvergne Rhône Alpes, le Conseil Général de l'Ardèche, EDF
Financement des actions de communication par l'Agence de l'Eau Loire Bretagne
Informations de référence
Documents
Documents généraux
Comptes-rendus et présentations des réunions des animateurs (nationales, de bassins et de régions)
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de périmètre
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'approbation
Documents constitutifs du SAGE
Etat des lieux
Diagnostic
Tendances et scénario
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Atlas cartographique
Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)
Evaluation environnementale
Cahiers des charges
Etudes et rapports
Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)
Actions de communication
Lettres d'information
Réunions : compte-rendus et autres documents
Croisement de données
Exporter des données :
EXPORTER LA LISTE DES COMMUNES |
EXPORTER LA LISTE DES MASSES D'EAU |