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Orge et Yvette

Page mise à jour le 27/05/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Liste des enjeux du SAGE

  • Cohérence et mise en oeuvre du SAGE révisé

  • Qualité des eaux

  • Fonctionnalités des milieux aquatiques et des zones humides

  • Gestion quantitative

  • Sécurisation de l'alimentation en eau potable


  •  
Thèmes des enjeux
Eau potable
Gestion qualitative
Gestion quantitative
Milieux aquatiques et biodiversité
Règles du SAGE approuvé

1. Préservation du lit mineur et des berges des cours d’eau
2. Préservation des zones de frayères
3. Préservation des zones humides identifiées prioritaires

Thèmes des règles
Cours d'eau
Espèces remarquables
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
oui
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
oui
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux souterraines
Informations sur les milieux aquatiques

Rivières et nappes souterraines (superposition partielle des territoires du SAGE Orge-Yvette et du SAGE Nappe de Beauce).

Superficie
940 km²
Informations sur la superficie

Le réseau hydrographique de surface : Le périmètre du SAGE Orge-Yvette est le bassin hydrographique de l'Orge, s'étendant sur 940 km². Ce cours d'eau francilien prend sa source à Saint-Martin-de-Bréthencourt (78). Il s'écoule ensuite à travers l'Essonne du Sud-Ouest au Nord-Est, en limite Nord des plateaux de Beauce, en drainant le plateau du Hurepoix, jusqu'aux coteaux limitant le lit majeur de la Seine, pour la rejoindre en rive gauche sur la commune d'Athis-Mons.

Nombre d'habitants
763200
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Depuis les années 1950, la Région Ile-de-France a subi un accroissement considérable de sa population s'accompagnant d'un fort développement de l'urbanisation. Cela a entraîné à la fois une extension des surfaces imperméabilisées et une augmentation des quantités de pollution déversée au milieu naturel.

Avec la mise en place des collecteurs d'eaux usées intercommunaux dans les années 1970, sur le bassin versant de l'Orge et de l'Yvette, la tendance à l'augmentation de la pollution domestique s'est largement inversée. Cependant l'assainissement et la qualité des milieux aquatiques restent des thèmes majeurs du SAGE Orge-Yvette concernant notamment les eaux de ruissellement. Ces eaux de ruissellement qui entraînent des inondations récurrentes font aussi l'objet d'une préoccupation accrue des différents acteurs de la gestion hydraulique qui, à travers le travail d'élaboration du SAGE, poursuivent leur réflexion dans une logique géographique de bassin versant.

Enfin, la forte concentration de la population, la diversité des activités (industrie et agriculture) et la situation hydrogéologique régionale, ont engendré la volonté d'une gestion cohérente des ressources pour le présent et pour l'avenir.

Thèmes majeurs sur le territoire

  • Incidence du développement de l'urbanisation

  • Assainissement des eaux pluviales et des eaux usées 

  • Protection des zones humides 

  • Sites pollués


  •  
Caractéristiques physiques du bassin

Le réseau hydrographique comprend :

 


  • La Rémarde : important affluent rive gauche, qui draine les plateaux de la forêt de Rambouillet, alimenté par un sous-affluent, la Prédecelle, drainant le plateau de Limours.

  • La Renarde : petit affluent rive droite, qui draine les plateaux sablonneux et calcaires du sud de l'Essonne. 

  • La Salmouille : affluent rive gauche qui draine le bassin central de l'Orge dans un secteur semi-urbain. 

  • L'Yvette : important affluent rive gauche, qui draine à l'amont les forêts de Rambouillet et de la Vallée de Chevreuse et à l'aval les zones urbaines de Gif-sur-Yvette à Epinay-sur-Orge.


  •  

 

 

Les principales ressources d'eaux souterraines du secteur sont : 

 

 


  • La nappe de la Craie 

  • La nappe de Beauce 

  • La nappe des Sables de Fontainebleau 

  • Les nappes régionales profondes de l'Albien et du Néocomien


  •  

 

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Les principaux EPCI d'assainissement et d'aménagement des rivières :

 


  • SI de la Vallée de l'Orge Aval (SIVOA)

  • SI pour l'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette (SIAHVY) 

  • SI du Bassin Supérieure de l'Orge (SIBSO) 

  • SI de la Haute Vallée de la Rémarde 

  • SI d'hydraulique et d'Assainissement de la Région de Limours 


  •  

 

 

Le parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse a pour mission de maîtriser de l'évolution du territoire, la protection et valorisation des patrimoines (milieux naturels, paysages, bâti), le projet de vie locale, l'information et sensibilisation.

 

 

Dans l'Essonne, la police de l'eau est assurée par la DDEA. Dans les Yvelines, elle est assurée également par la DDEA

 

 

Les principaux EPCI d'adduction d'eau potable : SiEP de la Région d'Ablis, SI de la Région de Cernay-la-Ville, SI de Dampierre-en-Yvelines, SI de Versailles-Saint Cloud, SI des Yvelines, SI d'Angervilliers, SI de Gometz-la-Ville Janvry, SI des Granges-le-Roi, SIEP du Plateau de Saclay, SI du SMTC, SI du Plessis Saint Benoît, SI de la Ville-du-Bois, SI des eaux d'Ile de France, SI du Hurepoix, SI de Lavenelle

 

Caractéristiques socio-économiques du bassin

La population du bassin Orge-Yvette s'élève à 728 400 habitants environ. Celle-ci se répartie en deux secteurs distincts : l'Aval de l'Orge et de l'Yvette présente une forte concentration dans une zone urbanisée, alors que l'amont des cours d'eau montre une configuration plus rurale. Entre ces deux zones, le plateau de Limours se présente comme une zone de transition. A l'image de l'occupation des sols, les activités industrielles sont particulièrement concentrées dans la zone aval ainsi que les activités de services. En revanche, à l'amont les activités agricoles dominent.

Commentaire sur l'état d'avancement

Le SAGE Orge-Yvette est entré en révision en 2010. Il a été validé le 25 octobre 2013 et modifié comme suite à la demande du Préfet coordonnateur le 21 mars 2014. L'arrêté inter-préfectoral d'approbation a été signé le 02 juillet 2014.

Emergence

Réflexion préalable
1995
Dossier préliminaire
7 juin 1996
Consultation des communes
Juin 1996 à février 1997

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
15 avril 1999
Consultation des collectivités
27/06/2005
Avis du Comité de Bassin
01/12/2005

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Arrêté d'approbation du SAGE après la première révision

1ère Révision

Décision de mise en révision du SAGE
2010
Validation du projet par la CLE
25 octobre 2013
Consultation des collectivités
du 24 avril 2012 au 24 août 2012
Avis du comité de bassin
29 mars 2012
Enquête publique
du 03/06/2013 au 06/07/2013
Délibération finale de la CLE
25/10/2013
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Claude JUVANON
Fonction
Maire, Vice-Président du SIAHVY
Adresse 1
Mairie de Choisel - Hôtel de ville
Adresse 2
1 route de la Grange aux Moines
Ville
CHOISEL
Code postal
78460
Nombre de membres dans la CLE
57
Nombre de membres dans le collège des usagers
15
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
30
Nombre de membres dans le collège des administrations
12
Description de l'organisation de la CLE

Bureau (16 membres) : 8 élus, 4 usagers, 4 représentants de l'administration

 

Commissions thématiques : Hydraulique, Assainissement, Qualité des milieux, Eau potable,

 

 

Après la délimitation du périmètre du SAGE "Orge-Yvette" par l'arrêté préfectoral n°973189 du 6 août 1997, la Commission Locale de l'Eau du bassin Orge-Yvette (CLE Orge-Yvette) a été légalement constituée par l'arrêté préfectoral n°99/021 du 20 janvier 1999. La CLE a dû mettre à profit mis la période qui s'étend de la date de sa première constitution à celle des élections municipales de mars 2001 pour rechercher une collectivité support. Pour cela, elle a décidé de s'appuyer sur le Syndicat Intercommunal d'Assainissement et d'Hydraulique de la Vallée de l'Yvette (SIAHVY), qui par convention, signée le 6 mars 2001 entre Monsieur le Président du SIAHVY et Monsieur le Président de la CLE Orge-Yvette, est devenu son support technique et administratif. Le SIAHVY a donc mis à la disposition de la CLE une cellule d'animation constituée d'une ingénieure et d'une secrétaire pour assurer son secrétariat technique et administratif. A la suite des élections locales de mars 2001, la CLE Orge-Yvette a été reconstituée par arrêté interpréfectoral n°2001/338 du 5 septembre 2001 du (modifié par l'arrêté n°2001/483 du 27 décembre 2001). Après 6 ans d'existence la CLE Orge-Yvette a été renouvelée par arrêté préfectoral du 20 janvier 2005. La CLE Orge-Yvette a depuis été renouvelée par arrêté préfectoral du 15 février 2011.

 

Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
S.I.A.H.V.Y.
Type de la structure porteuse
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Label EPTB
Non
Adresse

SIAHVY-CLE Orge-Yvette
12 Avenue Salvador Allende
91160 SAULX LES CHARTREUX
France

Téléphone
0169310582
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Mademoiselle
Nom
Wendy GUILBAUD
Fonction
Animatrice du PAPI
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
01 34 89 96 87
E-mail
wendy.guilbaud@orge-yvette.fr
Coordination inter-SAGE

Afin de favoriser les échanges et améliorer la gouvernance autour de la gestion locale de l'eau, le SAGE Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés et le SAGE Orge-Yvette ont décidé de se réunir autour d'une commission Inter-SAGE. Une démarche similaire est menée entre le SAGE Nappe de Beauce et le SAGE Loir.

Acteurs administratifs

  • Agence de l'Eau Seine-Normandie Direction de Secteur Rivières d'Ile de France - Mme PROUVE - Tél : 01 41 20 17 41 - Email : prouve.Lydia@aesn.fr

  • DRIEE –

  • DDT Essonne - Fabien ESPINASSE - DDT 91, Evry, Tél : 01.60.76.33.03 

  • DDT Yvelines - Nathalie THERRE - DDEA 78, Versailles, Tél : 01.39.25.23.82


  •  
Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

  • GEO-HYD - PArc d'Activités Orléans Sologne - 386, rue du Rond d'Eau - 45075 Orléans Cedex 2

  • SCE – 5 avenue Augustin-Louis Cauchy – Route de Gachet BP 10703 – 44307 NANTES Cedex 3


  •  
Financement de l'animation

En 2001, l'animation de la CLE Orge-Yvette a été subventionnée par l'Agence de l'Eau Seine Normandie (70 %) et les syndicats intercommunaux d'aménagement de rivières du bassin versant (30%). Il s'agit du Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette (SIAHVY), du Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Orge Aval (SIVOA), du Syndicat Intercommunal de la Vallée Supérieure de l'Orge (SIVSO), du Syndicat Intercommunal d'Hydraulique et d'Assainissement de la Région de Limours, du Syndicat Intercommunal de la Rémarde Aval (SIRA) et du Syndicat Intercommunal de la Haute Vallée de la Rémarde. Pour les années suivantes, en plus de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie et des Syndicats d'aménagements de rivières, la Région Ile-de-France et les Conseils Généraux de l'Essonne et des Yvelines participent au financement du SAGE Orge-Yvette.

Comité de bassin responsable
Seine-Normandie
Département pilote
ESSONNE
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE03014

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'enquête publique

Arrêtés d'approbation

Documents constitutifs du SAGE

Evaluation environnementale

Enquête publique

Etudes et rapports

Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)

Actions de communication

Réunions : compte-rendus et autres documents

Guides

Les actualités du SAGE

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    10 juin 2013

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    24 août 2011

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