Suite aux élections municipales de 2020, l’arrêté préfectoral du
17 déc 2020
17 déc 2020Arrêté du 26 novembre 2020 modifiant l'arrêté préfectoral du 16 septembre 2008 modifié instituant la CLE du SAGE Vilaine
16 déc 2020Arrêté préfectoral n°DCPPAT 2020-0293 du 14 décembre 2020 portant modification de la composition de la CLE du SAGE Sarthe aval (modification n°3 de l'arrêté de renouvellement)
16 déc 2020Arrêté préfectoral N°DCPPAT 2019-0035 du 08 février 2019 portant modification de la composition de la CLE du SAGE Sarthe aval (modification n°2 de l'arrêté de renouvellement)
16 déc 2020Arrêté préfectoral N°DCPPAT 2018-0152 du 18 juin 2018 portant modification de la composition de la CLE du SAGE Sarthe aval (modification n°1 de l'arrêté de renouvellement)
16 déc 2020Arrêté préfectoral n°DCPPAT 2018-0028 du 18 janvier 2018 portant renouvellement de la composition de la CLE du SAGE Sarthe aval
10 déc 2020Arrêté n°20-DDTM-693 du 08 décembre 2020 portant modification de la CLE du SAGE Lay
08 déc 2020Arrêté du 01 avril 2019 portant modification de la composition de la CLE du SAGE Côtiers basques
07 déc 2020Arrêté du 02 décembre 2020 portant renouvellement de la composition de la CLE du SAGE Scarpe aval
07 déc 2020Arrêté du 23 novembre 2020 portant renouvellement de la composition de la CLE du SAGE Nappes profondes de Gironde