Le présent cahier des charges est mis à disposition du maître d'ouvrage pour l'aider dans l'établissement de son dossier de consultation. Il est basé sur le modèle produit par le Conseil Départemental de la Meuse en 2016.
Il appartient au maître d'ouvrage d'adapter le cadre à ses besoins. Son niveau de rédaction doit être adapté au niveau de la consultation. Ce document sert de base à la consultation du prestataire pour l'étude de transfert de compétence envisagée.
- 06 mar 2017
- 06 mar 2017Cadre de cahier des charges pour l'étude pour la mise en place de la compétence Gemapi à l'échelle d'un bassin versant : Cadre à adapter au bassin étudié en fonction du contexte et des enjeux rencontrés. Ce cadre peut également être utilisé à l’échelle d’un EPCI-FP (communauté de commune, communauté d’agglomération, métropole), notamment pour la préfiguration ou le transfert de la compétence.
- 06 mar 2017Pour mettre en œuvre la GEMAPI, le Ministère chargé de l’environnement a réalisé un guide : "Tout savoir sur la GEMAPI" :
- 20 fév 2017Guide « Gemapi », relatif à la constitution de syndicats mixtes de bassins versants, élaboré dans le cadre des travaux de la mission d’appui technique de bassin Rhin-Meuse par le groupe thématique "Définition des contours et des modalités d’exercice des compétences Gemapi et hors Gemapi du grand cycle de l’eau".
- 01 fév 2017Arrêté du 14 septembre 2004 délimitant le périmètre du SAGE Adour amont
- 18 jan 2017Suivi de l'état qualitatif des eaux superficielles et souterraines sur le territoire du SAGE Cailly-Aubette-Robec (Campagne 2016) Suivi de l'état quantitatif des eaux superficielles et souterraines sur le territoire du SAGE Cailly-Aubette-Robec (Campagne 2016) Suivi de l'état hydrobiologique des eaux superficielles sur le territoire du SAGE Cailly-Aubette-Robec
- 16 sep 2016Gemapi, un pavé dans les marais? Le PAGD bientôt conclu Un crabe envahisseur
- 16 sep 2016L’union fait la force… et ferait les travaux ? La bonne carte des cours d’eau La bonne catégorie pour les zones humides Le peuplier n’est plus populaire !
- 22 aoû 2016Ce guide se veut un outil pragmatique pour les techniciens des EPCI-FP et des syndicats de rivière. L’objectif est d’apporter une information synthétique et des exemples d’outils pour la mise en oeuvre locale de la Gemapi et plus largement de la gestion du grand cycle de l’eau. Il est conçu sous forme de fiches permettant d’aborder les différentes questions à se poser dans la mise en oeuvre de la Gemapi. Ce document a vocation à évoluer et à être complété par de nouvelles fiches au fur et à mesure de la mise en oeuvre de la Gemapi sur le bassin Adour-Garonne.
- 27 juin 2016L’an deux mille seize, le vingt-six mai à quatorze heure trente, les représentants des EPCI à fiscalité propre concernés par le périmètre du SAGE de la Tille, des syndicats de bassin de l’Ouche et de la Vouge et des services de l’Etat concernés se sont réunis à Saint-Julien (21490), sous la présidence de Messieurs Didier REDOUTET et Jean-Claude GERMON. En pièces jointes: Le compte rendu de la séance, Le diaporama projeté en séance.