Pour le SAGE que je suis (nappes Profonde de la Gironde,)il s'est posé le problème de l'ouverture des réunions de la CLE au public. Est-ce qu'il existe une réglementation générale gouvernant les SAGE sur cet aspect. Merci -- Gilbert Le Pochat 11 avenue Camélinat 33610 Cestas Th 0557835717 0670747751 Représentant de la SEPANSO au SAGE nappes profondes de la Gironde
Bonjour, le SAGE Charente est en phase préliminaire. La consultation sur le périmètre s'achève en septembre. Etant donné les délais très serrés que nous avons pour réunir la CLE avant les élections cantonales de mars 2011, il faut obtenir un arrêté de CLE au 15 novembre pour la réunir le 15 décembre. Les services de l'Etat sont prêts à faire au plus vite mais une question se pose toutefois : une fois la composition chiffrée de la CLE validée par le Préfet, peut-il solliciter les collectivités sur leurs représentants, avant que l'arrêté de périmètre soit pris...