Evaluation des moyens matériels et financiers
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Bonjour à toutes et à tous,
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Approbation PAGD
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Bonjour
Questions concernant l'approbation d'un PAGD:
Est ce que vous avez fait appel à un cabinet juridique inter et/ou externe pour la validation du PAGD?
Est ce que vous avez pris une délibération spécifique au PAGD ou plutôt une générale d'approbation du SAGE avant consultation?
Est ce que vous faites appel à une expertise juridique pour la rédaction des délibérations du SAGE?
Merci par avance pour vos retours
Rédaction PAGD
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Actuellement, il y a un SAGE en Ariège en cours de rédaction, et mes collègues voulaient savoir comment d'autres territoires s'étaient organiser pour piloter la rédaction du PAGD notamment (formation d'un groupe rédactionnel, si oui sa constitution, constitution de petits GT ?).
Auriez-vous des retours d'expérience sur cette rédaction ?
Quelles conséquences pour le non respect du PAGD et du règlement ?
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Bonjour,
Animateur du SAGE Douve-Taute (Manche) en élaboration, je m'interroge sur les conséquences pour une collectivité, un particulier, un professionnel, du non respect des dispositions du PAGD ou d'un article du règlement ?
Même question pour la structure porteuse, qu'en est-il si elle ne remplie pas ses engagements ?
Quelques exemples pris dans mon SAGE :
Modification d'une disposition du PAGD du SAGE déjà arrêté par le préfet
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Bonjour,
Le SAGE Vendée a été arrêté le 18 avril 2011 par la préfète des Deux-Sèvres et le Préfet de Vendée. Il est donc opposable au tiers et à l’administration.
Un projet est en cours de réalisation sur le périmètre du SAGE. Il est compatible en référence sur une disposition mais non compatible sur une autre disposition qui concerne un volume prélévable pour l’AEP.
Site industriel pollué
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Bonjour,
Est-ce que l'un de vous a déjà traiter de la question des sites industriels "orphelins" pollués dans un PAGD ?
Nous avons en amont du bassin un étang dont les sédiments ont été pollués par l'activité d'une fonderie depuis longtemps fermée. Cet étang, racheté par un particulier, est situé sur le cours d'une rivière et constitue un risque de pollution pour la vallée située en aval, en particulier pour les captages AEP.
Le SAGE peut-il demander au prefet compétent d'intervenir sur ce site au vu du risque de santé publique encouru ?