Bonjour,
Un propriétaire de merlon de curage faisant office de protection contre les inondations sans toutefois être classé en système d'endiguement pour la protection contre les inondations est-il directement responsable en cas de rupture et d'inondation par débordement de cours d'eau causant des dommages?
Existe-il une jurisprudence sur cette problématique ?
Bonjour,
La volonté locale d'améliorer la prévention des crues a mené l’équipe technique du COBAHMA-EPTB Mauldre, structure porteuse du SAGE Mauldre, à s'engager dans la mise en place d’un système de prévision et d’alerte de masse lors d’évènement de crue à l'échelle du bassin versant.
Nous souhaitons donc lancer un marché sur la mise en place de ce système.
Bonjour à tous,
Dans le cadre du suivi d'étiage sur le bassin du fleuve Hérault, nous effectuons déjà des jaugeages ponctuels. Nous souhaitons maintenant enregistrer les variations de débits sur la période estivale (juin à septembre). Pour ça, nous souhaitons équiper certains affluents du bassin versant avec des stations permettant la mesure des débits.
Bonjour à tous,
Le SM du bassin de la Barguelonne et du Lendou (82) a inscrit dans son PPG la délimitation d'un champ d'expansion de crue constitué de terres agricoles qui pourraient être sur-inondées (grâce à l'arasement d'une partie des digues de protection) afin de diminuer la pression de crue en aval ( deux communes dont des sites urbanisés soumis aux risques inondations). Pour cela, une zone de confluence a d'ores et déjà été ciblée lors de l'état des lieux/diagnostic du bassin réalisé par un B.E.
Le SAGE Allan s'élabore parallèlement à la mise en oeuvre de la Directive Inondations.
La majeure partie du périmètre du TRI (Territoire à risque important d'inondation) fait partie du périmètre du SAGE (à l'exception de 6 communes).
La question se pose de rapprocher les deux démarches via un suivi du portage de la stratégie locale des collectivités par la commission Inondation du SAGE.
J'aurais aimé un retour d'expérience à ce propos.