Bonjour,
Pour les avis de compatibilité au SAGE que rend la CLE, nous nous appuyons notamment sur l'Atlas Cartographique du SAGE. La cartographie des cours d'eau de ce dernier commence à dater et se trouve être d'une précision inférieure aux dernières versions à jour de la BD Topo. Dans le cadre d'un avis sur les documents d'urbanisme, nous souhaiterions prendre en compte une version actualisée de la cartographie des cours d'eau.
Bonjour,
Nous souhaitons inscrire la politique de l'eau au coeur des sujets d'aménagements mais parfois les outils manquent pour assurer cette volonté.
La CLE est consultée sur un certains nombres de dossiers réglementaires, cependant il serait intéressant d'aller plus loin et assurer un lien avec les CODERST (où des collectivités sont d'ores-et-déjà présentes).
Bonjour à toutes et à tous,
La liste des personnes publiques associées à l'élaboration des documents d'urbanisme (PPA) est définie à l'article L121-4 du code de l'urbanisme. Au sein de cet article, la CLE du SAGE n'est pas reconnue comme PPA. Cela signifie donc que les communes ou EPCI compétentes pour l'élaboration des documents d'urbanisme n'ont pas l'obligation juridique de notifier l'arrêt de projet à la CLE ou d'annexer son avis au dossier d'enquête publique.
Bonjour,
Je voulais savoir si vous aviez formalisé la méthode pour rendre les avis de la CLE sur les différents dossiers (cités à l'annexe IV de la circulaire du 21 avril 2008) notamment en l'inscrivant dans vos règles de fonctionnement?
Merci et bonne journée.
Béatrice NIVOY, animatrice du SAGE Aisne Vesle Suippe
Bonjour,
Nous préparons la mise en oeuvre de notre SAGE et nous souhaitions avoir des retours d'expérience sur la manière d'émettre des avis de la CLE.
-Est-ce toujours la CLE ou faites vous intervenir son Bureau (dans quels cas?)
-Comment se fonde l'avis (compatibilité avec le SAGE ou au delà)? avez vous préparé une notice pour aider à l'analyse des projets.
-En terme de volume, combien d'avis sont émis par an sur vos territoires? Cela implique combien de réunions de CLE ou de Bureau?