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CE R212-40

Format des documents soumis à consultation des assemblées

Submitted byOlivier CATRIN on03/10/2016

Bonjour à toutes et à tous,

La validation du SAGE de la nappe du Breuchin en CLE est prévue pour la fin de l'année 2016. Nous entrerons donc en phase de consultation et d'enquête en 2017.

J'ai 3 questions à vous adresser :

Avis joints au dossier d'enquête publique

Submitted byAnonyme (non vérifié) on05/09/2013

Bonjour,

Dans le cadre de la procédure de révision d'un SAGE, nous nous questionnons sur les avis qui doivent être joints au dossier d'enquête publique.

Le public doit-il être informé de l'ensemble des avis émis ? En effet, nous avons un avis émanant du COGEPOMI (Comité de gestion des poissons migrateurs) et souhaiterions savoir s'il est nécessaire de le mentionner dans le cadre de l'enquête publique.

Par avance, merci de vos réponses.

Cordialement.