Consultation, enquête publique et approbation

Bonjour,

Le projet de révision du SAGE de la Lys va être soumis à la participation par voie électronique prévue à l"article L123-19 du CE (L212-9 CE).

Je cherche d'éventuels retours d'expérience sur ce type de consultation, car cela n'a pas encore été fait dans le Pas-de-Calais. Je vous remercie de me préciser comment la communication a été faite auprès du public, les annonces légales n'étant pas obligatoires.

Merci d'avance.

Bonjour à toutes et à tous,

La validation du SAGE de la nappe du Breuchin en CLE est prévue pour la fin de l'année 2016. Nous entrerons donc en phase de consultation et d'enquête en 2017.

J'ai 3 questions à vous adresser :

Bonjour,

Nous préparons le budget prévisionnel pour l'enquête publique du SAGE Thau-Ingril.

Nous aimerions mettre en oeuvre un programme d'animation, d'information et de communication original pendant la période d'enquête afin de sensibiliser au mieux les habitants, les enfants, mais aussi les élus et les techniciens du territoire.

Bonjour à tous,

Je souhaiterais savoir si certains d'entre vous auraient consulté des ASA de riverains "de manière informelle" en parallèle de la consultation des assemblées et des PPA au titre de l'article L 212-6 ? Juridiquement, je ne pense pas qu'il y ait d'obligation. Y en a-t-il parmi vous qui n'auraient pas consulté les ASA présentes sur le territoire ? Cela a-t-il été source de problème ??

Merci d'avance pour vos avis,

Cordialement,

Laetitia Soulier

Bonjour,

La phase de consultation des assemblées et PPA de mon SAGE est terminée. De nombreuses remarques et avis défavorables ressortent de la consultation. J'ai réunis un comité de rédaction avant ma CLE pour travailler sur les modalités de prise en compte des avis reçus. Durant ce comité, les services de l'état m'ont demandé d'envoyer en enquête publique mon projet de SAGE qui a été envoyé en consultation, c'est-à-dire ne pas modifier le document suite aux remarques.

Bonjour,

Le SAGE révisé Lez-Mosson-Etangs Palavasiens vient d'être approuvé par le Préfet de l'Hérault.

La préfecture, dans l'arrêté préfectoral d'approbation, nous demande de faire une publication dans un journal local en mentionnant les lieux et adresses où le schéma peut être consulté.

Avez-vous déjà fait ce type de publication officielle ? Et si oui, pourriez-vous me faire passer un modèle de ce que vous avez écrit ?

Par avance, merci!

Cordialement.

Bonjour,

Au titre des articles L.331-3/R.331-14 et L333-1/R.333-15, la CLE doit soumettre pour avis le projet de SAGE aux parcs naturels nationaux et parcs naturels régionaux.

Je n'ai toutefois pas connaissance d'une réglementation mentionnant que le projet de SAGE doit être soumis pour avis, le cas échéant, au Parc Naturel Marin. Je trouve cet aspect surprenant. Avez-vous des retours d'expérience sur cet aspect ?

Bien cordialement,

Bonjour,

Dans le cadre de la procédure de révision d'un SAGE, nous nous questionnons sur les avis qui doivent être joints au dossier d'enquête publique.

Le public doit-il être informé de l'ensemble des avis émis ? En effet, nous avons un avis émanant du COGEPOMI (Comité de gestion des poissons migrateurs) et souhaiterions savoir s'il est nécessaire de le mentionner dans le cadre de l'enquête publique.

Par avance, merci de vos réponses.

Cordialement.

Bonjour à tous,

Les services de la préfecture en charge de l'organisation de l'enquête publique relative au SAGE, viennent de nous informer que depuis juin 2012 en application de l'article R123-11 (§ III) du code de l'environnement, il  appartient au pétionnaire de de procéder à l'implantation d'affiches visibles des voies publiques, sur les lieux prévus pour la réalisation du projet, et ce sous forme d'affiches au format A2..... sauf impossibilité matérielle justifiée.