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CE L212-6

Avis joints au dossier d'enquête publique

Submitted byAnonyme (non vérifié) on05/09/2013

Bonjour,

Dans le cadre de la procédure de révision d'un SAGE, nous nous questionnons sur les avis qui doivent être joints au dossier d'enquête publique.

Le public doit-il être informé de l'ensemble des avis émis ? En effet, nous avons un avis émanant du COGEPOMI (Comité de gestion des poissons migrateurs) et souhaiterions savoir s'il est nécessaire de le mentionner dans le cadre de l'enquête publique.

Par avance, merci de vos réponses.

Cordialement.