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CE L212-9

Révision SAGE : consultation du public par voie électronique

Submitted byLucile REGNIEZ on19/03/2018

Bonjour,

Le projet de révision du SAGE de la Lys va être soumis à la participation par voie électronique prévue à l"article L123-19 du CE (L212-9 CE).

Je cherche d'éventuels retours d'expérience sur ce type de consultation, car cela n'a pas encore été fait dans le Pas-de-Calais. Je vous remercie de me préciser comment la communication a été faite auprès du public, les annonces légales n'étant pas obligatoires.

Merci d'avance.