Le projet de décret relatif aux SDAGE et SAGE, modifiant le code de l'environnement et le code général des collectivités territoriales, est de nouveau disponible en consultation publique. En plus de concerner directement les SDAGE et SAGE, il porte également sur la notion de détérioration des masses d'eau, sur les comités de gestion ainsi que les plans de gestion des poissons migrateurs.
31 mar 2017
30 mar 2017La réglementation relative aux missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif a évolué avec deux arrêtés entrés en vigueur en 2012. Ce changement implique la détermination, par les SDAGE ou les SAGE, de zones à enjeu environnemental (ZEE) afin de prioriser les actions à mener...
23 mar 2017Les "Rendez-vous Gest'eau" sont des événements interactifs qui proposent des retours d’expériences et facilitent les échanges entre les différents acteurs des SAGE et contrats de milieux. Le dernier en date, dédié au plan de communication, a eu lieu le 21 mars et a réuni 28 participants. Les supports des présentations viennent d’être mis en ligne.
20 mar 2017La nouvelle procédure d'autorisation environnementale, ou permis unique, est entrée en vigueur le 1er mars 2017. Elle s'applique aux projets relevant du régime d'autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et les projets soumis à autorisation au titre de la loi sur l'eau. Tour d’horizon sur cette procédure au niveau des territoires...
10 mar 2017Le SAGE coordonne les actions d'aménagement, de protection de la ressource, d'entretien des masses d'eau et de lutte contre les inondations. Le ministère de l'Environnement, de l’Énergie et de la Mer (MEEM) a adressé le 1er février une note aux préfets concernant la mise en œuvre du deuxième cycle de la directive "inondation". Elle fixe trois objectifs principaux aux représentants de l'État...
09 mar 2017Les "Rendez-vous Gest'eau" sont des événements interactifs qui facilitent les échanges entre les différents acteurs des SAGE et contrats de milieux. À la manière d'une webconférence, les participants communiquent et échangent en temps réel avec des intervenants. Le prochain rendez-vous a lieu le 21 mars : il est consacré aux plans de communication. Quelques places sont encore disponibles pour vous inscrire !
02 mar 2017Depuis plus de vingt ans, la gestion locale de l’eau en France est planifiée notamment à travers les SAGE. Afin d’identifier les démarches territoriales similaires aux SAGE dans d’autres pays européens, l’Office International de l’Eau (OIEau) a mené une étude en 2014 et 2015. Une synthèse de huit pages sur ces démarches de gestion de l’eau en Europe vient aujourd’hui de paraître…
23 fév 2017Avec la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), les EPTB et EPAGE doivent trouver leur place dans la gestion concertée aux différents niveaux territoriaux, du plus local (Commission Locale de l’Eau des SAGE) jusqu’au niveau du bassin. Le bassin Rhin-Meuse propose un guide sur la Gemapi à destination des collectivités territoriales ...
20 fév 2017Le SAGE, outil de planification locale institué par la loi sur l'eau de 1992, vise la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Il concilie différents usages (industrie, agriculture, etc.) et favorise la protection des milieux aquatiques tout en respectant les spécificités de chaque territoire. Pour apprendre à connaître cet outil et sa situation actuelle dans le paysage français, l’Office International de l’Eau (OIEau) propose une infographie...
06 fév 2017Le dialogue territorial est aussi bien une méthode de gestion de projet qu’une méthode d’animation. Il permet d’établir un dialogue constructif et respectueux entre les parties prenantes d’un projet pour aboutir aux changements nécessaires et souhaités par chacun. Retour sur une journée de partage d’expériences et de pratiques autour du dialogue territorial dont les actes viennent d’être publiés...