Actualités

Afin d'appréhender l'évaluation des effets cumulés des retenues d'eau sur le milieu aquatique, le Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer a commandité en 2013 une expertise scientifique collective. La troisième et dernière phase démarre, avec pour objectif d’aboutir à la proposition d’éléments méthodologiques opérationnels, en s’appuyant sur les résultats des deux phases précédentes...

L’étude bilan d'un contrat de milieu est une étape importante qui vise à évaluer l'efficacité de la démarche qui vient de s'achever, à assurer la pérennité des actions mises en place et des investissements réalisés et à fournir des pistes pour la suite. Comment procéder ?

Afin d'en savoir plus sur le sujet, l'équipe Gest'eau a recueilli le témoignage d'Anne FELL, chargée de mission Contrat de Rivière au Syndicat Mixte Ardèche Claire. Elle a répondu aux questions suivantes :

Le plan Ecophyto vise à réduire progressivement l’utilisation des produits phytosanitaires tout en maintenant une agriculture économiquement performante. Initié en 2008, il a récemment fait l’objet d’une seconde version. Quelles sont les solutions à apporter dans le paysage environnemental actuel ?

Les « Rendez-vous Gest'eau » sont des événements interactifs qui facilitent les échanges entre les différents acteurs des SAGE et contrats de milieux autour de problématiques métiers. La deuxième édition, consacrée au tableau de bord des SAGE, a eu lieu le 20 septembre et a réuni 22 participants. Les présentations viennent d’être mises à dispositions.

Le Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM) a récemment présenté une ordonnance portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement. Les SAGE, au même titre que les SDAGE, sont concernés par cette ordonnance. Elle doit entrer en vigueur à une date fixée par décret ou, au plus tard, au 1er janvier 2017.

La mise en œuvre du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), nouveau document de planification créé par la loi NOTRe, se précise. Quelle coordination avec les schémas de gestion des eaux ?

Une note d'information relative aux incidences de la loi n°2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), promulguée le 07 août 2015, est récemment parue. Elle concerne plus particulièrement l'exercice des compétences "eau" et "assainissement" par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Pour répondre aux besoins des acteurs territoriaux et faciliter la mise en œuvre de la politique de gestion locale de la ressource en eau et des milieux aquatiques, Gest’eau propose un panel de partages d’expériences. Au rendez-vous : témoignages, questions/réponses, mais aussi actualités, événements, réglementation, ressources documentaires, etc.

Pourquoi partager les expériences ?

L’association Bretagne Grands Migrateurs, en collaboration avec les fédérations de pêche bretonnes, a réalisé une série de fiches sur les poissons migrateurs. Ce nouvel outil vise à porter à connaissance, rendre compte et communiquer autour des enjeux liés à ces poissons. Une occasion pour les gestionnaires de mieux s’approprier les enjeux autour de la thématique sur les territoires de SAGE.

La compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) entrera prochainement en vigueur. Pour s’y préparer, le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) et l’institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea) lance un appel à partenaires dédié à l’accompagnement des collectivités territoriales sur le sujet.