Actualités

Le Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM) a récemment présenté une ordonnance portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement. Les SAGE, au même titre que les SDAGE, sont concernés par cette ordonnance. Elle doit entrer en vigueur à une date fixée par décret ou, au plus tard, au 1er janvier 2017.

La mise en œuvre du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), nouveau document de planification créé par la loi NOTRe, se précise. Quelle coordination avec les schémas de gestion des eaux ?

Une note d'information relative aux incidences de la loi n°2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), promulguée le 07 août 2015, est récemment parue. Elle concerne plus particulièrement l'exercice des compétences "eau" et "assainissement" par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Pour répondre aux besoins des acteurs territoriaux et faciliter la mise en œuvre de la politique de gestion locale de la ressource en eau et des milieux aquatiques, Gest’eau propose un panel de partages d’expériences. Au rendez-vous : témoignages, questions/réponses, mais aussi actualités, événements, réglementation, ressources documentaires, etc.

Pourquoi partager les expériences ?

L’association Bretagne Grands Migrateurs, en collaboration avec les fédérations de pêche bretonnes, a réalisé une série de fiches sur les poissons migrateurs. Ce nouvel outil vise à porter à connaissance, rendre compte et communiquer autour des enjeux liés à ces poissons. Une occasion pour les gestionnaires de mieux s’approprier les enjeux autour de la thématique sur les territoires de SAGE.

La compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) entrera prochainement en vigueur. Pour s’y préparer, le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) et l’institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea) lance un appel à partenaires dédié à l’accompagnement des collectivités territoriales sur le sujet.

Connaître l'état des milieux aquatiques, identifier les risques, décider des actions à mener, s'assurer de leur efficacité... Chacune de ces missions nécessite de disposer de données sur l'eau fiables. Pour les récupérer, il faut savoir où les trouver, puis les extraire dans un format qui soit utilisable. Le Système d'Information sur l'Eau, SIE, rassemble des dizaines de millions de données sur l'eau. Divers outils ont été mis en place afin de parvenir plus efficacement aux données recherchées au sein de ce système complexe.

De nombreux projets de restauration de milieux aquatiques sont menés depuis une dizaine d’années pour lutter contre les pressions hydromorphologiques dues aux aménagements (digues, seuils, etc.). Pour amplifier cette dynamique, la France ambitionne de créer un Centre national pour la restauration des rivières (CNRR).

Afin d’appréhender l’évaluation des effets cumulés des retenues d’eau sur le milieu aquatique, le Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer a commandité en 2013 une expertise scientifique collective. Les résultats ont récemment été publiés : les données et connaissances concernant l'évaluation de ces impacts cumulés font aujourd’hui défaut aux différents acteurs de l’eau.

Une nouvelle instruction interministérielle propose un rappel du cadre règlementaire applicable à la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) pour l'irrigation des cultures ou espaces verts. Cette procédure pourrait évoluer et bénéficier d'un cadre règlementaire commun au niveau européen (niveaux de qualité des eaux usées traitées, simplifications administratives, etc.).