Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été définitivement adopté le 20 juillet 2016. Ayant pour ambition de protéger et de valoriser les richesses naturelles, il apporte quelques évolutions aux modalités d’exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi).
La compétence Gemapi sera confiée aux intercommunalités à partir du 1er janvier 2018. L’arrivée de la loi sur la biodiversité entraîne son lot de nouveautés et de précisions.