Actualités

Pour faciliter la mise en compatibilité des documents d'urbanisme avec le SAGE, la Commission Locale de l'Eau du SAGE Sarthe amont a réalisé un guide destiné aux collectivités et aux services de l'État en charge de l'environnement et de l'urbanisme. Ce guide a pour objectifs d'expliciter le sens général des dispositions inscrites dans le SAGE, de les replacer dans le contexte réglementaire général et de faciliter la prise en compte des objectifs du SAGE lors de la rédaction d'un document d'urbanisme.

La 5ème édition de la conférence européenne de l'European Centre for River Restoration (ECRR) pour la restauration des rivières portera sur la restitution du projet européen Life + RESTORE et se déroulera à Vienne en Autriche, du 11 au 13 septembre 2013.

L'arrêté inter-préfectoral approuvant le SAGE Orne moyenne a été signé par les Préfets du Calvados et de l’Orne le 12 février 2013. Après 10 ans de travail de concertation, le temps de la mise en œuvre est désormais venu !

La Commission Locale de l’Eau, constituée de 54 membres, présidée par Pascal ALLIZARD, Conseiller Général du canton de Condé-sur-Noireau (14), avait adopté le projet de SAGE le 15 novembre dernier.

Réforme des documents d'urbanisme : une ordonnance et un décret pour clarifier et simplifier les procédures d'élaboration, de modification et de révision

Les dispositions de l'ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 simplifient, à compter du 1er janvier 2013, les procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme. Cela concerne les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les cartes communales.

Le bureau de la législation de l'eau du ministère chargé de l'environnement publie chaque année un recueil des principaux jugements et arrêts, avec une analyse de l'évolution de la jurisprudence dans le domaine de l'eau.

Les Pan'eauramas de jurisprudence de l'année 2012 viennent d'être publiés sur Gest'eau.

La majorité des cas relatifs aux SDAGE concerne la compatibilité avec le SDAGE et portent sur les thèmes suivants :

Après 7 ans de concertation, de débats, d'études, plus de 60 réunions au total et au terme d'une enquête publique, la Commission Locale de l'Eau de la Midouze, présidée par Marc PAYROS, Conseiller Général du canton d'Aignan (32), a adopté le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Midouze le 18 décembre dernier.

L'arrêté inter-préfectoral approuvant le SAGE a été signé par les Préfets du Gers et des Landes le 29 janvier 2013. Le temps de l'action est désormais venu !

La série des fiches thématiques de Gest'eau s'enrichit : la fiche "Zones humides dans les SAGE", rédigée par les membres du Groupe national SAGE en association avec les spécialistes du sujet au sein des agences de l'eau et des DREAL de bassin, vient d'être ajoutée.

Le SAGE de la Bièvre possède son site internet depuis le 1er janvier 2013. Vous y trouverez toute l'actualité du SAGE Bièvre et de sa Commission Locale de l'Eau, les documents produits par celle-ci et des informations sur le contrat de bassin : www.smbvb.fr

L'Office International de l'Eau propose un simulateur de consommation domestique d'eau disponible gratuitement sur la plateforme de téléchargement App Store, pour les iPhones (IOs 6).

Une fois que vous avez renseigné les informations sur votre logement et son équipement, "Ma Cons'eau" évalue la consommation de votre foyer et vous propose des solutions pour économiser l'eau adaptées à votre mode de vie.

Pour tout renseignement : maconseau@oieau.fr

Dans la rubrique "Carte de situation", Gest'eau propose chaque mois des cartes nationales de l'état d'avancement des SAGE et des contrats. Ces cartes au format A4 sont issues de l'outil de cartographie dynamique.

Ce mois-ci, des cartes éditoriales plus complètes, avec le nom des SAGE et des contrats, sont disponibles au format A3. Ce type de carte sera proposé deux fois par an.

Pour y accéder, cliquez sur l'encadré de droite "Les cartes des SAGE" / "Les cartes des contrats".