Réforme des documents d'urbanisme : une ordonnance et un décret pour clarifier et simplifier les procédures d'élaboration, de modification et de révision
Les dispositions de l'ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 simplifient, à compter du 1er janvier 2013, les procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme. Cela concerne les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les cartes communales.
Le bureau de la législation de l'eau du ministère chargé de l'environnement publie chaque année un recueil des principaux jugements et arrêts, avec une analyse de l'évolution de la jurisprudence dans le domaine de l'eau.
Les Pan'eauramas de jurisprudence de l'année 2012 viennent d'être publiés sur Gest'eau.
La majorité des cas relatifs aux SDAGE concerne la compatibilité avec le SDAGE et portent sur les thèmes suivants :
Après 7 ans de concertation, de débats, d'études, plus de 60 réunions au total et au terme d'une enquête publique, la Commission Locale de l'Eau de la Midouze, présidée par Marc PAYROS, Conseiller Général du canton d'Aignan (32), a adopté le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Midouze le 18 décembre dernier.
L'arrêté inter-préfectoral approuvant le SAGE a été signé par les Préfets du Gers et des Landes le 29 janvier 2013. Le temps de l'action est désormais venu !
La série des fiches thématiques de Gest'eau s'enrichit : la fiche "Zones humides dans les SAGE", rédigée par les membres du Groupe national SAGE en association avec les spécialistes du sujet au sein des agences de l'eau et des DREAL de bassin, vient d'être ajoutée.
Le SAGE de la Bièvre possède son site internet depuis le 1er janvier 2013. Vous y trouverez toute l'actualité du SAGE Bièvre et de sa Commission Locale de l'Eau, les documents produits par celle-ci et des informations sur le contrat de bassin : www.smbvb.fr
L'Office International de l'Eau propose un simulateur de consommation domestique d'eau disponible gratuitement sur la plateforme de téléchargement App Store, pour les iPhones (IOs 6).
Une fois que vous avez renseigné les informations sur votre logement et son équipement, "Ma Cons'eau" évalue la consommation de votre foyer et vous propose des solutions pour économiser l'eau adaptées à votre mode de vie.
Pour tout renseignement : maconseau@oieau.fr
Dans la rubrique "Carte de situation", Gest'eau propose chaque mois des cartes nationales de l'état d'avancement des SAGE et des contrats. Ces cartes au format A4 sont issues de l'outil de cartographie dynamique.
Ce mois-ci, des cartes éditoriales plus complètes, avec le nom des SAGE et des contrats, sont disponibles au format A3. Ce type de carte sera proposé deux fois par an.
Pour y accéder, cliquez sur l'encadré de droite "Les cartes des SAGE" / "Les cartes des contrats".
Après avoir été le premier SAGE approuvé (arrêté initial du 4 février 2004) en Artois Picardie, le SAGE du bassin côtier du Boulonnais est devenu le 09 janvier 2013 le premier SAGE révisé dans les délais imposés par la réglementation nationale sur le bassin.
La baie du Mont-Saint-Michel est couverte par 4 SAGE (le Couesnon, les Bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne, la Sélune, et Sée et Côtiers Granvillais). Pour favoriser les échanges et améliorer la gouvernance, les structures porteuses de chacun des SAGE se sont récemment regroupées en une association "Inter-SAGE de la Baie du Mont Saint-Michel".
Le décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue (TVB) a été publié au JO du 29 décembre 2012.
Ce texte précise :